Le règlement local de publicité

1 - Qu'est-ce qu'un RLP ?

Le Règlement Local de Publicité, ou RLP, est le document de référence permettant d’encadrer au niveau local, les dispositifs relevant de la publicité extérieure. Il permet d’adapter la règle nationale à la règle locale.

2 - Quel est l’objectif du RLP ?

Réaliser une protection du paysage et du cadre de vie par une préservation du caractère patrimonial du centre-ville avec un affichage et des publicités adaptées, et d’une manière générale, en limitant l’affichage et la publicité pour notamment limiter la pollution visuelle aux entrées de ville.

3 - Présentation des définitions : pré-enseignes - dispositifs publicitaires – enseignes

Définitions (.pdf - 150.68 Ko)

4 - Le RLP Approuvé en date du 9 avril 2026 & rendu exécutoire à compter du 17 avril 2026

Approbation du règlement local de publicité (RLP) (.pdf - 1.76 Mo)

Plan de zonage (.pdf - 19.18 Mo)

Tome 1 - Rapport de présentation Chambly (.pdf - 10.28 Mo)

Tome 2 - Partie réglementaire Chambly (.pdf - 335.14 Ko)

Tome 3 - Annexes Chambly (.pdf - 1.12 Mo)

a. Concertations

Tome 1 - Rapport de présentation (.pdf - 21.84 Mo)

Tome 2 - Partie règlementaire (.pdf - 500.41 Ko)

Présentation du projet local de publicité présenté publiquement le 3 mars 2025 (.pdf - 4.32 Mo)

Bilan de concertation (.docx - 6.01 Mo)

Délibération - Bilan de concertation et arrêt du RLP (.pdf - 106.71 Ko)

b. Consultation des Personnes Publiques & Associés / Commission Départementale de la Nature, des Paysages & des Sites (CDNPS)

Avis réceptionnés (.pdf - 1.18 Mo)

Avis CCIO (.pdf - 169.54 Ko)

c. Document arrêté

Tome 1 - rapport de présentation (.pdf - 3.48 Mo)

Tome 2 - partie règlementaire (.pdf - 510.27 Ko)

Plan de zonage (.pdf - 4.18 Mo)

Textes régissant l'enquête publique (.pdf - 697.65 Ko)

Présentation de l'enquête publique (.pdf - 1.39 Mo)

Note de présentation non technique relative au projet d'élaboration du RLP (.pdf - 863.38 Ko)

Désignation du Commissaire Enquêteur (.pdf - 1.33 Mo)

Arrêté portant ouverture de l’enquête publique (.pdf - 4.45 Mo)

1ère insertion Le Courrier Picard du 18/09/2025 (.pdf - 848.52 Ko)

1ère insertion Le Parisien du 17/09/2025 (.pdf - 1.57 Mo)

Page dédiée sur le site internet de la commune (.pdf - 96.54 Ko)

Rapport du commissaire enquêteur (.pdf - 755.08 Ko)

Conclusions d'enquête (.pdf - 209.36 Ko)

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5. Documents liés à l'élaboration du document

6. Enquête Publique & Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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