Faire une demande de permis de construire, une déclaration préalable de travaux...
Dans les communes mentionnées à l'article L. 423-3 (communes de plus de 3 500 habitants), les demandes ou déclarations émanant de personnes morales sont adressées par voie électronique. (Article R423-2-1 du Code de l’Urbanisme - Décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024 - art. 1)
Conformément au I de l'article 3 du décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, ces dispositions s'appliquent aux demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalable de travaux, permis de démolir) déposées à compter du 1er janvier 2025.
La commune de CHAMBLY étant dotée d’un système de gestion numérique, les dossiers devront être déposés sur celui-ci à partir du lien précisé dans la rubrique « démarches en ligne ».
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Le paysage est un élément important dans le cadre de vie d’une commune, notamment lorsque l’on parle d’urbanisme. Afin de conserver un paysage harmonieux, les nouveaux projets doivent donc montrer leur intégration dans leur environnement.
Pour maintenir une trame urbaine de qualité, les règles de constructibilité sont définies par le Plan Local d’Urbanisme en vigueur sur la Commune. Ces règles doivent donc être respectées dans les dossiers d’urbanisme.
Les demandes d’Autorisation d’Urbanisme (Permis de Construire, Déclaration Préalable de travaux …) sont réalisables en version papier ou peuvent s'effectuer en ligne.
Cliquez ici si vous souhaitez télécharger un formulaire d'autorisation d'urbanisme
Cliquez ici si vous souhaiter effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme en ligne
Des informations sur vos démarches sont disponibles sur le site du Service Public. Pour vous aider dans votre démarche, des notices et annexes y sont à votre disposition.
Pour toute autre demande, contactez le Service Urbanisme.
