La création d'une association se passe en 3 étapes :
- la rédaction des statuts
- la déclaration initiale
- l'immatriculation
Retrouvez toutes les informations et les démarches à effectuer ci-dessous. Pour toutes les autres démarches relatives au développement de votre association, cliquez ici.
L'acte fondateur d'une association est la signature d'un contrat par au moins 2 personnes qui les engage les unes par rapport aux autres. Ce contrat est appelé statuts de l'association.
Pour acquérir la personnalité morale et la capacité juridique (et pouvoir en conséquence conclure un contrat, recevoir une subvention, agir en justice, ...), les fondateurs de l'association doivent effectuer une déclaration au greffe des associations qui donne lieu à une publication au JOAFE.
Faire la démarche
La déclaration est faite par l'un des membres chargé de l'administration de l'association ou par une personne mandatée.
La déclaration peut être faite en ligne en utilisant le téléservice e-création.
La déclaration peut s'effectuer sur place ou par courrier au greffe des associations du département où l'association aura son siège social.
Coordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
2, rue Dahomey
60200 Compiegne
Tél : 03 44 38 51 51
Site internet : www.greffe-tc-compiegne.fr
Lors de sa déclaration en préfecture, l'association reçoit automatiquement un numéro d'inscription au répertoire national des associations (RNA). Elle doit en outre demander son immatriculation au répertoire Sirene dans certains cas.
Dans quel cas faut-il demander son immatriculation ?
Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements (appelé également répertoire Sirene), géré par l'Insee, si elle remplit au moins l'une des conditions suivantes :
- Elle souhaite demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales
- Elle envisage d'employer des salariés
- Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés
