Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Constatation du décès
En général, c'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
En cas de mort violente (décès accidentel, suicide...), la police ou la gendarmerie nationale doit être alertée. Par conséquent, certaines opérations funéraires ne pourront être réalisées qu'après la délivrance d'une autorisation judiciaire (procès-verbal aux fins d'inhumation).
Qui doit faire la déclaration ?
- Décès à domicile
Ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
- Décès à l'hôpital, en maison de retraite
L'établissement se charge de la déclaration de décès.
- Décès sur la voie publique
Après constat d'un médecin, la personne qui possède les renseignements exacts et complets sur l'état civil du défunt doit faire la déclaration de décès.
Dans certaines situations, lorsque les causes du décès sont suspectes, les forces de l'ordre se chargent de la déclaration de décès. L'officier de police transmet les éléments de son procès-verbal à l'officier d'état civil du lieu où la personne est décédée. Ce dernier rédige l'acte de décès et informe l'officier d'état civil du domicile de la personne décédée.
Comment faire la déclaration ?
La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie (voir les horaires de l'état civil) avec :
- sa pièce d'identité,
- si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- tout document (si elle en possède) concernant l'identité du défunt : livret de famille, pièce d'identité, ou acte de naissance par exemple.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Délai
La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés. L'officier d'état civil doit toutefois l'enregistrer même si ce délai est dépassé.
Le cimetière
Cimetière de Chambly
Rue du 11 novembre
60230 Chambly
Horaires d'ouverture
- Du 1er avril au 30 septembre : de 8 h à 19 h
- Du 1er octobre au 31 mars : de 8 h à 18 h
- 1er novembre et dimanche des Rameaux : de 9 h à 19 h
La commune de Chambly n'assure pas le service extérieur des Pompes Funèbres.
Elle ne possède pas de chambre funéraire ni de site d'incinération. Les formalités de déclaration d'un décès survenu sur la commune ainsi que les autres formalités liées à l'organisation des obsèques doivent être accomplies auprès du service de l'état civil de la Mairie.
Les tarifs funéraires à compter du 1er juillet 2017 sont les suivants :
CATEGORIES | TARIFS |
Concession 15 ans | 123,00 € |
Concession 30 ans | 271,00 € |
Concession 50 ans | 488,00 € |
Columbarium 15 ans | 360,00 € |
Columbarium 30 ans | 720,00 € |
Columbarium 50 ans | 1 200,00 € |
Cavurne 15 ans | 189,00 € |
Cavurne 30 ans | 378,00 € |
Cavurne 50 ans | 630,00 € |
Caveau provisoire | 50,00 € sur les 30 premiers jours + 13,00 € par jour supplémentaire |
Inhumation | 25,25 € |
Exhumation | Gratuit |
Ouverture de caveau | 26,25 € |
Taxe de superposition | 26,25 € |
Cavurne provisoire | 30,00 € les 30 premiers jours + 10,00 € par jour supplémentaire |
Taxe de dépôt d'urne | 24,25 € |
Vacation forfaitaire de police | 24,67 € |