Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Constatation du décès

En général, c'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

En cas de mort violente (décès accidentel, suicide...), la police ou la gendarmerie nationale doit être alertée. Par conséquent, certaines opérations funéraires ne pourront être réalisées qu'après la délivrance d'une autorisation judiciaire (procès-verbal aux fins d'inhumation).

Qui doit faire la déclaration ?

  • Décès à domicile

Ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.

  • Décès à l'hôpital, en maison de retraite

L'établissement se charge de la déclaration de décès.

  • Décès sur la voie publique

Après constat d'un médecin, la personne qui possède les renseignements exacts et complets sur l'état civil du défunt doit faire la déclaration de décès.

Dans certaines situations, lorsque les causes du décès sont suspectes, les forces de l'ordre se chargent de la déclaration de décès. L'officier de police transmet les éléments de son procès-verbal à l'officier d'état civil du lieu où la personne est décédée. Ce dernier rédige l'acte de décès et informe l'officier d'état civil du domicile de la personne décédée.

Comment faire la déclaration ?

La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie (voir les horaires de l'état civil) avec :

  • sa pièce d'identité,
  • si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • tout document (si elle en possède) concernant l'identité du défunt : livret de famille, pièce d'identité, ou acte de naissance par exemple.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Délai

La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés. L'officier d'état civil doit toutefois l'enregistrer même si ce délai est dépassé.

Le cimetière

Cimetière de Chambly
Rue du 11 novembre
60230 Chambly

Horaires d'ouverture

  • Du 1er avril au 30 septembre : de 8 h à 19 h
  • Du 1er octobre au 31 mars : de 8 h à 18 h
  • 1er novembre et dimanche des Rameaux : de 9 h à 19 h

 

La commune de Chambly n'assure pas le service extérieur des Pompes Funèbres.
Elle ne possède pas de chambre funéraire ni de site d'incinération. Les formalités de déclaration d'un décès survenu sur la commune ainsi que les autres formalités liées à l'organisation des obsèques doivent être accomplies auprès du service de l'état civil de la Mairie.

Les tarifs funéraires à compter du 1er juillet 2017 sont les suivants :

CATEGORIES TARIFS
Concession 15 ans 123,00 €
Concession  30 ans 271,00 €
Concession 50 ans 488,00 €
Columbarium 15 ans 360,00 €
Columbarium 30 ans 720,00 €
Columbarium 50 ans 1 200,00 €
Cavurne 15 ans 189,00 €
Cavurne 30 ans 378,00 €
Cavurne 50 ans 630,00 €
Caveau provisoire 50,00 € sur les 30 premiers jours + 13,00 € par jour supplémentaire
Inhumation 25,25 €
Exhumation Gratuit
Ouverture de caveau 26,25 €
Taxe de superposition 26,25 €
Cavurne provisoire 30,00 € les 30 premiers jours + 10,00 € par jour supplémentaire
Taxe de dépôt d'urne 24,25 €
Vacation forfaitaire de police 24,67 €