Espace public - Urbanisme

Retrouvez ci-dessous les démarches liées à l'espace public et à l'urbanisme qui peuvent être réalisées en ligne. 

Pour consulter l'ensemble des démarches incluant celles qui ne s'effectuent pas en ligne, cliquez sur ce lien.

La Direction Générale des Impôts vous permet via le service de consultation du plan cadastral de rechercher, consulter et commander les feuilles de plan aux format image ou vecteur. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597075 feuilles de plan dont 28 pour la commune de Chambly.

Pour consulter une parcelle du plan cadastral français en ligne, cliquez-ici.

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.

Pour demander une autorisation d'urbanisme en ligne, cliquez-ici.

La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires.

La taxe locale sur la publicité extérieure est payée l'année qui suit sa déclaration. Une publicité déclarée en 2020 est donc payée en 2021.

Pour connaître les tarifs en vigueur pour la taxe locale sur la publicité extérieure, cliquez-ici.

La matrice cadastrale est une documentation écrite, éditée chaque année. Elle regroupe les relevés de propriété que l'on appelle également les extraits de matrice.

L'extrait de matrice récapitule les parcelles et les immeubles bâtis appartenant à un même propriétaire, dans la commune. Il est uniquement communiqué, par le centre des impôts fonciers, au propriétaire du bien immobilier ou au mandataire agissant en son nom.

Pour obtenir un relevé des biens ou extraits de matrice cadastrale, cliquez ici : Demande d'extrait de matrice cadastrale (Formulaire 11565*04).