Le parrainage civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé.
Le parrainage civil se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n'a pas de valeur légale, les mairies ne sont pas obligées de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.
Le parrainage civil n'étant pas un acte d'état civil, il n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil.
Les certificats ou documents que délivre le maire pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
Qui peut en faire la demande ?
La célébration du parrainage civil est réservée aux habitants de Chambly. Au moins l'un des parents doit résider sur la commune.
Les pièces à fournir
Pour constituer votre dossier, vous devrez présenter les documents suivants (originaux et photocopies) :
Pour l'enfant : le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois
Pour les parents : une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile récent à Chambly (facture d'électricité, de gaz, de téléphone fixe, quittance de loyer...)
Pour le parrain et la marraine : la copie de leur pièce d'identité, ainsi que leurs coordonnées complètes (adresse et profession). Note : le parrain et la marraine doivent être âgés de 13 ans minimum
Comment procéder ?
Retrait du dossier : présentez-vous au service de l'État civil de la mairie pour retirer le formulaire d'inscription.
Dépôt et choix de la date : une fois le dossier complet, déposez-le auprès du service. La date et l'heure de la cérémonie seront fixées ensemble, en fonction des disponibilités de la mairie.
Bon à savoir : les cérémonies de parrainage civil ont généralement lieu le samedi matin. Pensez à anticiper votre démarche (idéalement 1 à 2 mois avant la date souhaitée) pour organiser sereinement ce moment de fête.
