Le livret de famille présente des extraits d'actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.
Le livret de famille peut vous être délivré dans plusieurs cas.
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.
Conditions
Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :
- l'acte de naissance de l'enfant,
- et celui d'au moins un parent.
L'autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l'enfant et de ses parents.
Pour une naissance en France, la mairie du lieu de naissance détient l'acte.
Pour une naissance à l'étranger, le service central d'état civil de Nantes détient l'acte.
Démarche
Pour une naissance en France, l'établissement du livret de famille se fait :
- automatiquement au moment de la déclaration de naissance,
- ou sur demande en cas de naissance d'un enfant sans vie si le ou les parents ne possèdent pas de livret.
Pour une naissance à l'étranger, le livret de famille est établi par les autorités consulaires françaises du pays de résidence au moment :
- de la déclaration de naissance,
- ou de la demande d'acte de naissance français (par transcription de l'acte de naissance étranger),
- ou sur demande en cas de naissance d'un enfant sans vie si le ou les parents ne possèdent pas de livret.
Si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.
Remise
Le livret de famille est transmis :
En France
- soit par courrier au domicile du ou des parents,
- soit à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation de leur pièce d'identité.
A l'étranger
- soit par courrier au domicile du ou des parents,
- soit à l'autorité consulaire française concernée (remise sur présentation de la pièce d'identité du parent).
Coût
La délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1er enfant est gratuite.
Un livret de famille est remis aux époux à l'occasion de leur mariage.
Démarche
Il n'y a pas de demande particulière à faire.
Si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1er enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.
Remise
À la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.
Coût
Le premier livret de famille est gratuit. Selon les cas et selon les mairies, les duplicatas peuvent être payants.
En cas de séparation, si vous étiez mariés, pacsés ou concubins, le membre du couple qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d'un enfant peut en demander un second.
Démarche
La demande peut être faite à tout moment auprès de l'état civil. Si vous habitez à l'étranger, vous devez vous adresser aux autorités consulaires françaises de votre pays de résidence.
Documents à fournir
- Si vous étiez mariés :
Vous devez présenter votre pièce d'identité.
Vous devez fournir un justificatif du divorce ou de la séparation (jugement, convention de rupture homologuée, acte de divorce par consentement mutuel, etc).
Si vous pouvez présenter le 1er livret de famille, le 2nd livret est établi par reproduction du précédent. Sinon, l'officier d'état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Puis il adresse le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d'actes devant figurer dans le livret.
- Si vous étiez pacsés ou concubins :
Vous devez présenter votre pièce d'identité.
Vous devez invoquer votre intérêt à posséder votre propre livret pour justifier votre demande (séparation de fait, mésentente, etc.). Vous devez présenter un justificatif : domiciles séparés, attestations de témoins, attestation de l'autre parent, etc.
Si vous pouvez présenter le 1er livret de famille, le 2nd livret est établi par reproduction du précédent. Sinon, l'officier d'état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Puis il adresse le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d'actes devant figurer dans le livret.
Coût
La délivrance d'un 2nd livret est gratuite.
Si vous avez perdu votre livret de famille original ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander un second livret de famille (on l'appelle duplicata). La démarche est gratuite.
Démarche
Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d'un second livret. Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.
Vous devez demander le duplicata du livret de famille en mairie ou auprès de l'ambassade ou au consulat territorialement compétent si vous résidez à l'étranger.
Documents à fournir
Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
- Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
- Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si les parents se sont mariés).
En cas de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Remise
Le retrait se fait par un des titulaires du premier livret, sur présentation d'une pièce d'identité, auprès de l'état civil.
Coût
Le second livret de famille est gratuit.
À partir du 3e livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).
