Recueils des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.

Conformément à l'article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le dispositif des délibérations du conseil municipal visé au second alinéa de l'article L. 2121-24 et les arrêtés du maire, à caractère réglementaire, visés au deuxième alinéa de l'article L. 2122-29, sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle.

ESPACE DE TÉLÉCHARGEMENT :

Recueil 74 DU 01 AVRIL AU 30 JUIN 2015

Recueil 73 DU 01 JANVIER AU 31 MARS 2015

Recueil 75 DU 01 JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2015

Recueil 75 DU 01 JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2015

Recueil 75 DU 01 JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2015

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