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Le conciliateur de justice

Permanence à la Mairie de Neuilly-en-Thelle uniquement sur rendez-vous (03 44 26 86 66) le 2ème et 4ème mardis de chaque mois de 15 h 30 à 17 h 00

M. Marcel GUEGUEN a été nommé conciliateur de justice par la cour d'appel d'Amiens.

Son rôle :

Rechercher le règlement amiable, en dehors de toute procédure judiciaire, des différends entre particuliers et notamment :
- les conflits de voisinage ;
- les difficultés entre propriétaire et locataire ;
- les désaccords entre client et artisan, etc.

Il est compétent pour toutes les affaires relevant des communes du canton de Neuilly-en-Thelle.

Suites données par le conciliateur :

- il reçoit les parties en cause, séparément au début, puis ensemble pour rechercher un accord ;
- si un accord est trouvé, un constat daté et signé par les deux parties est établi
- dans le cas contraire, il appartient aux parties en cause de saisir la juridiction compétente, si elles l'estiment utile.

Coût de l'intervention du conciliateur :

Le conciliateur étant bénévole, la tentative de conciliation est gratuite quelle qu'en soit l'issue.

Comment s'adresser au conciliateur :

- en se présentant à sa permanence à la Mairie de Neuilly-en-Thelle après avoir pris rendez-vous au secrétariat (03 44 26 86 66)
- en téléphonant à la Mairie durant ses permanences (03 44 26 86 66)
- en écrivant à la Mairie à l'attention du conciliateur :

Monsieur Raymond DOMPTAIL
Conciliateur de Justice
Mairie de Neuilly-en-Thelle
60530 NEULLY-EN-THELLE

Jour et heure de la permanence du conciliateur :
Le 2ème et 4ème mardis de chaque mois de 15 h 30 à 17 h sur rendez-vous au secrétariat de la Mairie de Neuilly-en-Thelle en appelant le 03 44 26 86 66.

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