marché d'assurance en vue de garantir les risques suivants : dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile, protection juridique et risques statutaires

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Chambly, groupement de commande Ville et CCAS de Chambly Place de l'hôtel de ville B.P. 10110, à l'attention de M. le député-maire, F 60542 Chambly Cedex Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-chambly.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.avispublicsduparisien.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Chambly - Pôle des Moyens Généraux, B.P. 10110, F-60542 Chambly Cedex. Tél. (+33)1 39 37 44 11. E-mail : marches.publics[à]ville-chambly.fr. Fax (+33)1 39 37 44 01.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : passation de marchés d'assurances.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services – Services - Catégorie de service : no6a.

II.1.3) L'avis implique : Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : prestations de marchés d'assurances visant à garantir les risques suivants : dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile, protection juridique et risque statutaire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66510000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.

II.1.8) Division en lots : Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui.

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :

II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : A compter du : 1.e.r janvier 2011. Jusqu'au : 31 décembre 2015.

Informations sur les lots

LOT no1 - intitulé : Assurance dommages aux biens – description succincte : dommage aux biens / Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66515000.

Quantité ou étendue :

Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement

Informations complémentaires sur les lots

LOT no2 - intitulé : Assurance flotte automobile et mission des collaborateurs / description succincte : flotte automobile / Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66514110.

Quantité ou étendue :

Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement

Informations complémentaires sur les lots

LOT no3 - intitulé : Assurance responsabilité civile et individuelle accidents / description succincte : responsabilité civile / Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 66516400.

Quantité ou étendue :

Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement

Informations complémentaires sur les lots

LOT no4 – intitulé : assurance protection juridique / description succincte: protection juridique / Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 66513000.

Quantité ou étendue :

Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement

Informations complémentaires sur les lots

LOT no5 - intitulé : assurance risques statutaires / description succincte : risques statutaires / Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 66512000.

Quantité ou étendue :

Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d’achèvement

Informations complémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance sous réserve de remplir les conditions et après avoir fourni une garantie à première demande

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent fonds propres. Paiement à 30 jours par mandat administratif à réception de la facture

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint constitué à l'avance.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- lettre de candidature (DC 4)

- déclaration du candidat (Dc5) ou tout autre document mentionnant les mêmes informations
- documents et déclarations mentionnés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du CA global, et celui objet de la consultation, sur les 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - moyens humains,
- références des 3 dernières années ou attestations de bonne exécution ou tout autre document prouvant la capacité du candidat à exécuter la prestation

III.2.4) Marchés réservés : Non

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique. Pondération : 12 points.

2. prix. Pondération : 8 points.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 septembre 2010 - 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Non.

VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur www.avispublicsduparisien.com. le même site servira pour la remise d'offres électroniques. L'inscription est obligatoire pour accéder au site (gratuit). Le DCE peut également être téléchargé sur le site de la ville : www.ville-chambly.fr - rubrique marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 juillet 2010.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens[à]juradm.fr. Tél. (+33)3 22 33 61 70. Fax (+33)3 22 33 61 71.

VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : art L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), référé contractuel : art L551-13 à L551-23 et R551-7 du CJA, recours pour excès de pouvoir : art R431-1 à R431-7 du CJA.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 6 juillet 2010.

Règlement de consultation assurance (msword-131,00 ko)

acte d'engagement lot 1 - dommages aux biens (msword-209,50 ko)

cahier des clauses particulières - lot 1 DB (pdf-61,75 ko)

Conditions particulières - lot 1 DB (pdf-136,00 ko)

Etat du patrimoine - lot 1 DB (pdf-88,90 ko)

Statistiques dommages aux biens (pdf-16,92 ko)

acte d'engagement lot 2 - flotte automobile (msword-179,00 ko)

conditions particulières - lot 2 flotte automobile (pdf-52,14 ko)

conditions générales lot 2 flotte automobile (pdf-79,30 ko)

Etat du parc - lot 2 flotte automobile (pdf-56,58 ko)

statistiques lot 2 flotte automobile (pdf-32,75 ko)

acte d'engagement lot 3 - responsabilité civile (msword-181,50 ko)

conditions particulières - lot 3 responsabilité civile (pdf-78,61 ko)

conditions générales - lot 3 responsabilité civile (pdf-73,51 ko)

statistiques lot 3 responsabilité civile (pdf-22,31 ko)

acte d'engagement - lot 4 protection juridique (msword-169,50 ko)

conditions particulières et générales - lot 4 protection juridique (pdf-59,66 ko)

acte d'engagement - lot 5 risques statutaires (msword-195,50 ko)

conditions particulières et générales - lot 5 risques statutaires (pdf-103,68 ko)

statistiques maladie ordinaire - lot 5 risques statutaires (pdf-26,01 ko)

statistiques cnracl - lot 5 risques statutaires (pdf-5,82 ko)

statistiques ccas - lot 5 risques statutaires (pdf-7,25 ko)

contrat de gestion - partie 2 (pdf-20,33 ko)

statistiques protection juridique - lot 4 (pdf-49,11 ko)

statistiques dommages aux biens CCAS - lot 1 (pdf-451,02 ko)