Vous êtes dans : Accueil > Vie municipale > Marchés Publics > Archives - Marchés Publics > vérification annuelle des équipements sportifs et des aires de jeux de la Ville de Chambly

vérification annuelle des équipements sportifs et des aires de jeux de la Ville de Chambly

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chambly.
Correspondant : bezelga Marie-Hélène, place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-00, télécopieur : 01-39-37-44-01.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-chambly.fr.

Objet du marché : vérification annuelle des équipements sportifs et des aires de jeux de la Ville de Chambly.

Caractéristiques principales :
marché à lot unique.
Marché pour une durée de 4ans

Refus des variantes.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 26 mars 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 30 jours par mandat administratif à compter de la réception de la demande de paiement par nos services.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement d'entreprises dont le mandataire doit être solidaire des autres co traitants.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 40 %;
- prix : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : le dce est téléchargeable sur le site de la ville de chambly à l'adresse suivante : www.ville-chambly.fr onglet marchés publics.

Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif d'amiens - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens Cedex,
Tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.
Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
-Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
contre récépissé ou par lettre recommandée avec avis de réception. Les offres télétransmises ne sont pas autorisées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre technique municipal.
Correspondant : mr Akpinar, zac les portes sud de l'oise Rue isaac newton, 60230 Chambly, tél. : 01-39-37-44-03, courriel : simon.akpinar@ville-chambly.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de chambly. Correspondant : pole des moyens generaux, place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-25-07, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics@ville-chambly.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de chambly. Correspondant : pôle des moyens generaux, place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-25-07, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics@ville-chambly.fr, adresse internet : http://www.ville-chambly.fr

application/pdf Acte d'engagement - vérification annuelle des équipements sportifs et des aires de jeux de la Ville de Chambly (pdf-36,52 ko)
application/pdf Réglement de consultation - vérification annuelle des équipements sportifs et des aires de jeux de la Ville de Chambly (pdf-129,12 ko)
application/vnd.ms-excel DPGF - Vérification annuelle des équipements sportifs et des aires de jeux de la Ville de Chambly (vnd.ms-excel-45,00 ko)
application/pdf CCTP - Vérification annuelle des équipements sportifs et des aires de jeux de la Ville de Chambly (pdf-629,61 ko)
Envoyer cette page par courriel Haut de page
Ma radio Chambly
AlloChambly
Facily, la vie facile à Chambly