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travaux d'entretien courant, de grosses réparations et travaux neufs sur l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore

 

Avis d'appel public à la concurrence

 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chambly. Correspondant : Francaix Michel, Maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 10110, 60542 Chambly, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics[à]ville-chambly.fr, adresse internet : http://www.ville-chambly.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://avisdemarches.leparisien.fr.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

 

Objet du marché : travaux d'entretien courant, de grosses réparations et travaux neufs sur l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore.

Type de marché de travaux : exécution.

CPV - Objet principal : 34993000

Objets supplémentaires : 50232000.

L'avis implique un marché public.

 

Caractéristiques principales :

Marché à bons de commandes sans minimum mais avec un montant maximum de 500.000,00 euros (H.T.).
Marché au forfait pour l'entretien courant : éclairage public, signalisation tricolore, installations sportives et pose, entretien et dépose des illuminations de Noël et à bons de commandes pour les travaux de grosses réparations sur les installations, de réhabilitation des installations existantes et travaux neufs

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché peut prétendre à l'octroi d'une avance égale à 5 % dans les conditions fixées à l'article 87 du Cmp, et sur production d'une garantie à première demande.

Concernant les travaux (partie à bons de commandes), une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services de la Ville de Chambly.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : opérateur économique seul ou groupement dont le mandataire sera solidaire des autres co traitants.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
- Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;

- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

- Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
- Autres renseignements demandés : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
- Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

 

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- prix : 60 %;

- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

 

Type de procédure : procédure adaptée.

 

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Mpecl.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr

Marché à bons de commande

Commentaires sur la forme du marché : Une partie du marché est à bons de commandes et une partie au forfait.

 

Durée du marché : Durée de1 an renouvellable 3 fois

le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://avisdemarches.leparisien.fr ou sur le site internet du pouvoir adjudicateur : www.ville-chambly.fr.

 

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 septembre 2011.

 

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux - place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics[à]ville-chambly.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Chambly : Direction des Services Techniques - M. Akpinar. Zac des Portes Sud de l'oise, rue Isaac Newton B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 06-73-68-14-46, courriel : simon.akpinar[à]ville-chambly.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux. Place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics[à]ville-chambly.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux - place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics[à]ville-chambly.fr, adresse internet : http://avisdemarches.leparisien.fr.

 

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Cedex 01, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens[à]juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles L551-1 à L555-12, R4211 à R421-7, L551-13 à L551-23 et R551-7 du code de justice administrative.

application/pdf Acte d'engagement pour les travaux d'entretien courant, de grosses réparations et travaux neufs sur l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore (pdf-147,39 ko)
application/pdf Règlement de consultation pour les travaux d'entretien courant, de grosses réparations et travaux neufs sur l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore (pdf-220,13 ko)
application/pdf CCAP pour les travaux d'entretien courant, de grosses réparations et travaux neufs sur l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore (pdf-384,30 ko)
application/pdf CCTP pour les travaux d'entretien courant, de grosses réparations et travaux neufs sur l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore (pdf-131,11 ko)
application/vnd.ms-excel BPU pour les travaux d'entretien courant, de grosses réparations et travaux neufs sur l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore (vnd.ms-excel-190,00 ko)
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