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souscription de contrats d'assurances divers

 

Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresseofficiels de l'organisme acheteur : Ville de Chambly. Correspondant : LAZARUSDavid, Maire, place de l'hôtel de VilleB.P. 10110 60542 Chambly, tél. : 01-39-37-44-11,télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics[à]ville-chambly.fr

adresse internet : http://www.ville-chambly.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :http://avisdemarches.leparisien.fr

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoiradjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription de contrats d'assurancesdommages aux biens, responsabilités et risques annexes ainsi que protection fonctionnelle des agents et élus pourle groupement composé de la Ville et du CCAS de Chambly.

Catégorie de services : 6a.

CPV - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution :

Code NUTS : |FR222|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Options : descriptionsconcernant les achats complémentaires :

lot 1 :

- PSE n°1 : bris de machines

- PSE n°2 : tous risques objets manifestations

lot 2 :

- PSE no1 : protection juridique de la collectivité.

Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marchéou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui lesréglementent : financementpar fonds propres. Paiement annuel selon les conditions fixées dans le CCAP. Ledélai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de lafacture.
Formejuridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributairedu marché : aucuneforme juridique n'est imposée pour la constitution d'un éventuel groupement. Cedernier devra être constitué à l'avance.

Cependant, il est interdit de présenter une ou plusieurs offres en agissantà la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autresconditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre oula candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions departicipation :

La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives,réglementaires ou administratives applicables :

la prestation est réservée aux sociétés, entreprises ou intermédiairesd'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécuritésociale ou pouvant exercer en libre prestations de services.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualificationsprofessionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par lecandidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si lecandidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidatjustifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du codedes marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui descandidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune destrois dernières années;

- Présentation d'une liste desprincipales fournitures ou des principaux services effectués au cours des troisdernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ouprivé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par desattestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- En matière de fournitures et services,une description de l'équipement technique, des mesures employées parl'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et derecherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du CandidatDc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
- Autres renseignements demandés :certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismesindépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats dequalifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;

- Autres renseignements demandés :déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée àl'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

- Autres renseignements demandés :production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés ducandidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques etfinancières;
- Autres renseignements demandés :production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que lecandidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;

- Autres renseignements demandés : noti2(DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annueldes certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critèresd'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critèresénoncés ci-dessous avec leur pondération.

- valeur technique : 60 %;

- prix : 40 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type deprocédure : procédure adaptée.

Date limite deréception des offres : 18 septembre 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité desoffres : 180 jours à compter de la date limite de réceptiondes offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par lepouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : assurances.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès audossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr

La prestation débutera le 1er janvier 2016, pour une durée de 4ans.

le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du PouvoirAdjudicateur :

http://avisdemarches.leparisien.fr

Le dossier pourra être adressé par voiepostale après demande écrite auprès du Pôle des Moyens Généraux ou adressépar courriel à l'adrese suivante : marches.publics@ville-chambly.fr.

Date limite d'obtention : 18 septembre 2015, à12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique: non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet /programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2015.

Adresse àlaquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent êtreenvoyés : Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux. Place del'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Villede Chambly : Pôle des Moyens Généraux. Place de l'hôtel de villeB.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, , tél. : 01-39-37-44-11, ,télécopieur : 01-39-37-44-01, , courriel : marches.publics[à]ville-chambly.fr.

Adresse auprèsde laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux.Place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 ChamblyCedex, , tél. : 01-39-37-44-11, ,télécopieur : 01-39-37-44-01, , courriel : marches.publics[à]ville-chambly.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rueLemerchier Cedex 01 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70,courriel : greffe.ta-amiens[à]juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s)d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code deJustice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code deJustice Administrative, un référé contractuel peut être introduit,

- conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de laJustice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduitdans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours enannulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués.

Renseignements relatifs aux lots :

 

Lot(s) 1. - Assurance dommages aux biens et risques annexes

C.P.V. - Objet principal : 66515200.

Lot(s) 2. - Assurance responsabilités et risques annexes

C.P.V. - Objet principal : 66516000.

Lot(s) 3. - Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus

C.P.V. - Objet principal : 66519300.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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