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Renouvellement du système de TOIP de la ville de Chambly

 

Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE CHAMBLY.
Correspondant : Francaix Michel, Maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 10110, 60542 Chambly, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01,

courriel : marches.publics@ville-chambly.fr, adresse internet : http://www.ville-chambly.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://avisdemarches.leparisien.fr.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

 

Objet du marché : renouvellement du système Toip de la Ville de Chambly.

CPV - Objet principal : 32540000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

 

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5% dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le versement de l'avance est soumise à la production d'une garantie à 1ère demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Financement par fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement d'entreprises dont le mandataire devra être solidaire des autres co-traitants.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchés publics;

- Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;

- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

- Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;

- Autres renseignements demandés : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;

- Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

- Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- valeur technique : 50 %;

- méthodologie de migration : 30 %;

- prix : 20 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

 

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : mptoip.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr

Marché à bons de commande

le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://avisdemarches.leparisien.fr ou sur le site internet de la ville de Chambly : www.ville-chambly.fr
le dossier peut être remis de façon dématérialisé sur le site du profil acheteur : http://avisdemarches.leparisien.fr.

 

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juillet 2011.

 

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux.
place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11,

télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics@ville-chambly.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Operasys : M. Pasquier - 27 rue Vincent Van Gogh, 95170 Deuil-la-Barre, courriel : thierry.pasquier@operasys.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux - place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics@ville-chambly.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux - place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics@ville-chambly.fr,

adresse internet : http://www.ville-chambly.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Cedex 01, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70,

courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles L551-1 à L555-12, R4211 à R421-7, L551-13 à L551-23 et R551-7 du code de justice

application/msword Acte d'engagement pour le renouvellement du système TOIP de la ville de Chambly (msword-141,50 ko)
application/msword Règlement de consultation pour le renouvellement du système TOIP de la ville de Chambly (msword-128,00 ko)
application/msword CCAP pour le renouvellement du système TOIP de la ville de Chambly (msword-97,00 ko)
application/msword CCTP pour le renouvellement du système TOIP de la ville de Chambly (msword-3,04 Mo)
application/msword BPU pour le renouvellement du système TOIP de la ville de Chambly (msword-213,50 ko)
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