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mission de coordonnateur SPS (catégorie 2) pour la démolition, désamiantage des bâtiments et réalisation des voiries et réseaux divers primaires de la ZAC Porte Sud de l'oise à CHAMBLY

 

Avis de marché

 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.A.O. Correspondant : M. le directeur général, au nom et pour le Compte de la Comme de Chambly 22 Place de la préfecture, 60000 Beauvais,

tél. : 03-44-06-27-80, télécopieur : 03-44-06-27-99, adresse internet : http://www.ville-chambly.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.saoise.fr.

 

Objet du marché : mission de coordonnateur SPS (catégorie 2) pour la démolition, désamiantage des bâtiments et réalisation des voiries et réseaux divers primaires de la ZAC Porte Sud de l'oise à CHAMBLY.

Lieu d'exécution : zac Porte Sud de l'oise, 60230 Chambly.

 

Caractéristiques principales : mission de conception et de réalisation - catégorie 2 - tranche unique - variantes non autorisées - aucune option

 

Durée du marché ou délai d'exécution : 25 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2010.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2010.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 35 jours par virement. Aucune avance. Prix ferme actualisable. Prix global et forfaitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subventions prévues : Conseil Régional de Picardie, Conseil Général de l'oise et FISAC.

 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec deux co-traitants groupés conjoints. Dans ce dernier cas, les prestations relatives à chaque phase seront confiées à l'un des deux co-traitants. Le mandataire du groupement ne pourra pas être solidaire de l'autre co-traitant. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, le maître d'ouvrage lui imposera de modifier sa forme après attribution du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: attestations nominatives de compétence du titulaire et du suppléant pour la mission, délivrées par un organisme agréé correspondant au niveau de la mission demandée.;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;

- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);

- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :

- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société;

- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

 

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- prix de la prestation : 70 %;

- valeur technique de l'offre : 30 %.

 

Type de procédure : procédure adaptée.

 

Date limite de réception des offres : 25 mai 2010, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2010-36/02914.

Renseignements complémentaires : consultation lancée dans le cadre de l'article 28 du CMP.
Les sous-critères de sélection des offres sont mentionnées dans l'article 5 du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

1/ Sous format papier : possibilité de retrait gratuit à la SAO (mandataire du maître d'ouvrage) 22 place de la Préfecture 60000 BEAUVAIS. Jours et heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h (sauf les 8-13-14 et 24 mai 2010). Possibilité de demande par courrier ou par télécopie à cette même adresse en précisant le nom de l'opération et l'objet de la consultation.

2/ Sous format électronique : sur le site de la S.A.O. À l'adresse : http://www.saoise.fr, rubrique "consultations dématérialisées (nouveau site)". Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent :

- accepter les conditions générales d'utilisation de la plateforme,

- s'inscrire sur la plateforme électroniquement,

- les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la S.A.O. Pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise.

 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le maître de l'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est le support papier. Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la S.A.O. 22 place de la Préfecture 60000 BEAUVAIS avant la date limite de remise des offres. Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

 

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mai 2010.

 

application/pdf ACTE D'ENGAGEMENT SPS ZAC (pdf-136,38 ko)

Acte d'engagement pour la mission de coordonnateur SPS (catégorie 2) pour la démolition, désamiantage des bâtiments et réalisation des voiries et réseaux divers primaires de la ZAC Porte Sud de l'oise à CHAMBLY.

application/pdf REGLEMENT DE CONSULTATION SPS (pdf-159,03 ko)

Règlement de la consultation pour la mission de coordonnateur SPS (catégorie 2) pour la démolition, désamiantage des bâtiments et réalisation des voiries et réseaux divers primaires de la ZAC Porte Sud de l'oise à CHAMBLY.

application/msword PAGE DE GARDE SPS (msword-28,50 ko)

Page de garde pour la mission de coordonnateur SPS (catégorie 2) pour la démolition, désamiantage des bâtiments et réalisation des voiries et réseaux divers primaires de la ZAC Porte Sud de l'oise à CHAMBLY.

application/msword LISTE DES PIECES CONSTITUTIVES SPS (msword-29,00 ko)

Liste des pièces constitutives du DCE pour la mission de coordonnateur SPS (catégorie 2) pour la démolition, désamiantage des bâtiments et réalisation des voiries et réseaux divers primaires de la ZAC Porte Sud de l'oise à CHAMBLY.

application/msword NOTE SPS (msword-22,50 ko)

Note pour la mission de coordonnateur SPS (catégorie 2) pour la démolition, désamiantage des bâtiments et réalisation des voiries et réseaux divers primaires de la ZAC Porte Sud de l'oise à CHAMBLY.

application/msword DC4 SPS (msword-77,00 ko)

DC4 à remplir pour mission de coordonnateur SPS (catégorie 2) pour la démolition, désamiantage des bâtiments et réalisation des voiries et réseaux divers primaires de la ZAC Porte Sud de l'oise à CHAMBLY.

application/rtf DC5 SPS (rtf-174,51 ko)
DC5 pour la mission de coordonnateur SPS (catégorie 2) pour la démolition, désamiantage des bâtiments et réalisation des voiries et réseaux divers primaires de la ZAC Porte Sud de l'oise à CHAMBLY.
application/pdf CADRE DECOMPOSITION SPS (pdf-10,44 ko)

Cadre de décomposition pour la mission de coordonnateur SPS (catégorie 2) pour la démolition, désamiantage des bâtiments et réalisation des voiries et réseaux divers primaires de la ZAC Porte Sud de l'oise à CHAMBLY.

application/pdf CCAP SPS (pdf-134,82 ko)

Cahier des Clauses Administratives Particulières pour la mission de coordonnateur SPS (catégorie 2) pour la démolition, désamiantage des bâtiments et réalisation des voiries et réseaux divers primaires de la ZAC Porte Sud de l'oise à CHAMBLY.

application/pdf CAHIER DES CHARGES SPS (pdf-149,61 ko)

Cahier des charges pour la mission de coordonnateur SPS (catégorie 2) pour la démolition, désamiantage des bâtiments et réalisation des voiries et réseaux divers primaires de la ZAC Porte Sud de l'oise à CHAMBLY.

application/pdf PLAN DE SITUATION SPS (pdf-469,02 ko)

Plan de situation pour la mission de coordonnateur SPS (catégorie 2) pour la démolition, désamiantage des bâtiments et réalisation des voiries et réseaux divers primaires de la ZAC Porte Sud de l'oise à CHAMBLY.

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