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assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'une politique de prévention des risques professionnels et l'élaboration du document unique

Avis d’appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chambly. Correspondant : Françaix Michel, Maire, place de l'hôtel de ville B.P. 10110 - 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics[à]ville-chambly.fr, adresse internet :

http://www.ville-chambly.fr.

 

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'une politique de prévention des risques professionnels et l'élaboration du document unique.

 

Caractéristiques principales : marché qui se décompose en 3 phases :

- phase 1 : Définition de la politique de prévention.

- phase 2 : Conduire la mise en place et l'animation du projet

- phase 3 : Transfert de savoir faire et 1ère mise à jour du document unique

Refus des variantes.

 

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture dans les services.

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

 

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- valeur technique : 60 %;

- prix : 40 %.

 

Type de procédure : procédure adaptée.

 

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2012, à 12 heures.

 

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la remise d'offres électroniques n'est pas autorisée
Le DCE est téléchargeable sur le site de la ville de Chambly à l'adresse suivante : www.ville-chambly.fr (inscription préalable obligatoire et gratuite)

Modalités et voies de recours : Tribunal Administratif d'amiens - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens Cedex Tél : 03.22.33.61.70 / télécopieur : 03.22.33.61.71 / Courriel : greffe.ta-amiens[à]juradm.fr

Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;

- conformément aux dispositions de l'article L551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative, un référé contractuel peut être introduits,

- conformément aux dispositions des articles R411-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés.

 

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Chambly. Correspondant : pôle des moyens généraux, place de l'hôtel de ville B.P. 10110 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01,

courriel : marches.publics[à]ville-chambly.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : même adresse que ci-dessus.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Chambly. Correspondant : pôle des moyens généraux, place de l'hôtel de ville - B.P. 10110 - 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01,

courriel : marches.publics[à]ville-chambly.fr.

application/pdf Acte d'engagement pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'une politique de prévention des risques professionnels et l'élaboration du document unique (pdf-123,79 ko)
application/pdf conditions de mise en concurrence pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'une politique de prévention des risques professionnels et l'élaboration du document unique (pdf-239,04 ko)
application/pdf Cahier des charges pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'une politique de prévention des risques professionnels et l'élaboration du document unique (pdf-131,64 ko)
application/pdf Renseignements complémentaires - Document unique (pdf-68,43 ko)
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