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approvisionnement en denrées alimentaires et préparation des repas pour les enfants des établissements scolaires, l'A.L.S.H., le personnel communal de la Ville de Chambly, ainsi que pour les enfants de la Maison de la Petite Enfance.

 

Avis d'appel public à la concurrence

 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chambly. Correspondant : Francaix Michel, Maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 10110, 60542 Chambly, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics[à]ville-chambly.fr, adresse internet : http://www.ville-chambly.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://avisdemarches.leparisien.fr.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

 

Objet du marché : approvisionnement en denrées alimentaires et préparation des repas pour les enfants des établissements scolaires, l'A.L.S.H., le personnel communal de la Ville de Chambly, ainsi que pour les enfants de la Maison de la Petite Enfance.

Catégorie de services : 17.

CPV - Objet principal : 55523100.

Lieu d'exécution : rue Conti, 60230 Chambly.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La variante porte sur la fourniture de pain bio quotidien en remplacement du type de pain indiqué dans la solution de base

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres. Paiement mensuel sur production d'une facture après service fait. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Une avance de 5% pourra être versée selon les conditions indiquées à l'article 87 du CMP et sous réserve de production d'une garantie à 1ère demande couvrant le montant de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est imposéée pour la constitution du groupement.
Cependant, il est interdit de présenter une ou plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : lettre de candidature DC1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
- Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;

- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

- Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;

- Autres renseignements demandés : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;

- Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Le formulaire DC 7 est remplacé par le NOTI2.

 

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- prix : 35 %;

- sélection des matières premières, qualité des produits, origine et nature : 30 %;

- qualité du plan alimentaire et des menus proposés sur quatre semaines : 20 %;

- moyens mis en œuvre pour le contrôle de la prestation et la procédure HACCP : 10 %;

- formation du personnel : 5 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

 

Type de procédure : procédure adaptée.

 

Date limite de réception des offres : 11 mai 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : mprestau.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr

Procédure : Procédure adaptée, Le présent marché est passé conformément à l'article 30 du CMP

Marché à bons de commande

Durée du marché : un an renouvelable tacitement trois fois dans la limite de quatre ans

Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : http://avisdemarches.leparisien.fr
Le dossier pourra également être adressé par voie postale après demande écrite auprès du Pôle des Moyens Généraux (adresse ci-dessous) ou demande par courriel à l'adresse suivante : marches.publics[à]ville-chambly.fr.

 

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux. Place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01,

courriel : marches.publics[à]ville-chambly.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux. Place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics[à]ville-chambly.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux. Place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics[à]ville-chambly.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux. Place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics[à]ville-chambly.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Cedex 01, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens[à]juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles L551-1 à L555-12, R4211 à R421-7, L551-13 à L551-23 et R551-7 du code de justice administrative.

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