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Vérifications périodiques des installations électriques et de gaz combustible

 

Avis d’appel public à la concurrence

 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chambly. Correspondant : Françaix Michel, Maire, place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics[à]ville-chambly.fr, adresse internet : http://www.ville-chambly.fr.

 

Objet du marché : vérifications périodiques des installations électriques et de gaz combustible.

Caractéristiques principales :

Refus des variantes.

 

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par mandat administratif à compter de la date de réception de la facture ou du rapport si celui ci est postérieur à la date de remise de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : opérateur économique seul ou en groupement dont le mandataire sera solidaire des autres co traitants.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

 

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- prix : 60 %;

- valeur technique : 40 %.

 

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour un an avec reconduction tacite dans la limite de trois fois.

Le DCE est téléchargeable sur le site de la ville à l'adresse suivante : www.ville-chambly.fr

Modalités et voies de recours

Tribunal Administratif d'amiens - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens Cedex,
Tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71. courriel : greffe.ta-amiens[à]juradm.fr.

Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d 'Introduction des recours :

-Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;

-Conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, un référé contractuel peut être introduit,

-Conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de la Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués.

 

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2012.

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Chambly. Correspondant : mr Akpinar, rue Isaac Newton, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-03, courriel : simon.akpinar[à]ville-chambly.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Chambly. Correspondant : pôle des Moyens Généraux, place de l'hôtel de Ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics[à]ville-chambly.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Chambly. Correspondant : pôle des Moyens Généraux, place de l'hôtel de Ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics[à]ville-chambly.fr.

application/pdf Acte d'engagement vérification des installations électriques et gaz (pdf-121,67 ko)
application/pdf Règlement de consultation vérification des installations électriques et gaz (pdf-338,04 ko)
application/pdf CCTP vérification des installations électriques et gaz (pdf-193,05 ko)
application/pdf Devis Quantitatif et Estimatif vérification des installations électriques et gaz (pdf-219,86 ko)
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