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Travaux de rénovation des installations de chauffage au Gymnase Aristide Briand.

 

Avis d’appel public à la concurrence

 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chambly. Correspondant : Lazarus David, Maire, place de l'hôtel de ville B.P. 10110 60542 Chambly Cedextél. : 01-39-37-44-11télécopieur : 01-39-37-44-01courriel : marches.publics@ville-chambly.fr

adresse internet : http://www.ville-chambly.fr.

 

Objet du marché : travaux de rénovation des installations de chauffage au Gymnase Aristide Briand.
Lieu d'exécution : gymnase A Briand, 60230 Chambly.

 

Caractéristiques principales :

Le délai d'exécution est fixé à 8 semaines, y compris période de préparation de 5 semaines.

Les travaux à l'intérieur du gymnase devront impérativement avoir lieu pendant les vacances de la toussaint.

Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par mandat administratif à compter de la réception de la facture dans les services.

En fonction du montant du marché, une avance de 5% pourra être versée sous réserve de produire une garantie à première demande.

Financement par fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : opérateur économique seul ou groupement d'entreprises dont le mandataire est solidaire des autres co traitants.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché

public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

 

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- valeur technique : 60 %;

- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

 

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : briandchauffage.

Renseignements complémentaires : la visite du site est OBLIGATOIRE. Tout candidat n'ayant pas procédé à cette visite verra son offre rejetée.

Afin de se rendre sur site, les candidats contacteront les services techniques au numéro suivant : 01.39.37.44.03 ou par courriel à : simon.akpinar@ville-chambly.fr

Le DCE est téléchargeable sur le site de la ville : www.ville-chambly.fr / rubrique marchés publics (inscription obligatoire et gratuite au préalable)

Modalités et voie de recours : Instance chargée des procédures de recours - Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens Cedex, Tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr.

Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d 'Introduction des recours :

- conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;

- conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative,

un référé contractuel peut être introduit,

- conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de la Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués.

 

Conditions de remise des offres ou des candidatures : contre récepissé à la mairie de Chambly du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, ou par lettre recommandée avec AR.
Les offres électroniques ne sont pas autorisées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2013.

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Chambly. Correspondant : direction des Services Techniques, rue Isaac Newton, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-03, courriel : simon.akpinar@ville-chambly.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Chambly. Correspondant : pôle des Moyens Générraux, place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01,

courriel : marches.publics@ville-chambly.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Chambly. Correspondant : pôle des Moyens Générraux, place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01,

courriel : marches.publics@ville-chambly.fr.

application/pdf Acte d'engagement pour les travaux de rénovation des installations de chauffage au Gymnase Aristide Briand. (pdf-126,24 ko)
application/pdf Règlement de la consultation pour les travaux de rénovation des installations de chauffage au Gymnase Aristide Briand. (pdf-248,55 ko)
application/pdf CCAP pour les travaux de rénovation des installations de chauffage au Gymnase Aristide Briand. (pdf-385,38 ko)
application/pdf CCTP pour les travaux de rénovation des installations de chauffage au Gymnase Aristide Briand. (pdf-233,45 ko)
application/pdf plan coupe de la charpente pour les travaux de rénovation des installations de chauffage au Gymnase Aristide Briand. (pdf-93,64 ko)
application/pdf plan masse pour les travaux de rénovation des installations de chauffage au Gymnase Aristide Briand. (pdf-28,69 ko)
application/octet-stream photos du site pour les travaux de rénovation des installations de chauffage au Gymnase Aristide Briand. (octet-stream-1,34 Mo)
application/octet-stream plan de situation pour les travaux de rénovation des installations de chauffage au Gymnase Aristide Briand. (octet-stream-6,44 Mo)
application/pdf rapport de capacité de la portance de la charpende pour les travaux de rénovation des installations de chauffage au Gymnase Aristide Briand. (pdf-764,40 ko)
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