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Travaux d'entretien, de réparation et de rénovation des bâtiments et équipements du groupement composé de la Ville et du CCAS de Chambly.

Avis d'appel public à la concurrence

Département de publication : 60
Annonce No 14-76454
Départements de rappel : 27,75,80,92,93,95
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chambly.
Correspondant : LAZARUS David, Maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 10110 60542 Chamblytél. : 01-39-37-44-11télécopieur : 01-39-37-44-01courriel : marches.publics@ville-chambly.fr adresse internet : http://www.ville-chambly.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://avisdemarches.leparisien.fr.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

 

Objet du marché : travaux d'entretien, de réparation et de rénovation des bâtiments et équipements du groupement composé de la Ville et du CCAS de Chambly.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45259000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR222|.

L'avis implique un marché public.

 

Caractéristiques principales : le marché est à bons de commandes et est conclu pour une année et reconductible tacitement dans la limite de 4 ans

 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 1 150 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

 

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché peut prétendre à l'octroi d'une avance égale à 5 % dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP, et sous réserve de production d'une garantie à première demande.
une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements pour toute commande supérieure à 50.000 euros (H.T.). Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

 

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres. Paiement mensuel sur présentation d'une facture après service fait. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme jurdique n'est imposée pour la constitution du groupement.
cependant, il est interdit de présenter une ou plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
- Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
- Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
- Autres renseignements demandés : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
- Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
certificats de qualifications.lot 1 : Qualibat 2111 et /Ou suivants
lot 2 : Qualibat 3101 et/ou suivants et Qualibat 3211 et/ou suivants
lot 3 : Qualibat 2311 et/ou suivants et Qualibat 4311 et/ou suivants
lot 4 : Qualibat 4411 et/ou suivants
lot 5 : Qualibat 5111 et/ou suivants
lot 6 : qualifelec E1 et/ou suivants et qualifelec Cf1 et/ou suivants
lot 7 : Qualibat 6111 et/ou suivants
lot8 : Qualibat 4711 et/ou suivants
lot 9 : Qualibat 3531 et/ou suivants
lot 10 : Qualibat 6311 et/ou suivants
lot 11 : Qualibat 4131 et/ou suivants
lot 12: Qualibat 4111 et/ou suivants
lot 13: Qualibat 6222 et/ou suivants
lot 14: Qualibat 4441 et/ou suivants
lot 15: Qualibat3522 et/ou suivants
ces derniers pourront être remplacés par des certificats équivalent. Le candidat pourra apporter la preuve de sa qualification par tout autre moyen permettant de le vérifier.

 

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 55 %;
- prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

 

Type de procédure : procédure adaptée.

 

Date limite de réception des offres : 13 juin 2014, à 12 heures.

 

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : tvx bat.

 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr
Marché à bons de commande
le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : http://avisdemarches.leparisien.fr
Le dossier pourra également être adressé par voie postale après demande écrite auprès du Pôle des Moyens Généraux (adresse ci-dessous) ou demande par courriel à l'adresse suivante : marches.publics@ville-chambly.fr.
Date limite d'obtention : 13 juin 2014, à 12 heures.

 

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2014.

 

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux. place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Chambly : Direction des Services Techniques - M. Akpinar.
zac des Portes Sud de l'oise, rue Isaac Newton B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-03, courriel : simon.akpinar@ville-chambly.fr.

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux. place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics@ville-chambly.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux.
place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics@ville-chambly.fr.

 

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Cedex 01 80011 Amienstél. : 03-22-33-61-70courriel : greffe.ta-amiens@juradm.frtélécopieur : 03-22-33-61-71.

 

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, un référé contractuel peut être introduit,
- conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de la Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués.

 

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. - Gros œuvre - maçonnerie - platrerie.

Coût estimé (HT) : 200 000 euros.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.

 

Lot(s) 2. - Couverture - etancheité.

Coût estimé (HT) : 200 000 euros.

C.P.V. - Objet principal : 45260000.

 

Lot(s) 3. - Charpente bois - menuiseries bois et PVC.

Coût estimé (HT) : 150 000 euros.

C.P.V. - Objet principal : 45420000.

 

Lot(s) 4. - Serrurerie - métallerie.

Coût estimé (HT) : 50 000 euros.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.

 

Lot(s) 5. - Plomberie - sanitaires.

Coût estimé (HT) : 25 000 euros.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.

 

Lot(s) 6. - Electricité - courants faibles.

Coût estimé (HT) : 100 000 euros.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.

 

Lot(s) 7. - Peinture - revêtements muraux collés.

Coût estimé (HT) : 75 000 euros.

C.P.V. - Objet principal : 45442110.

 

Lot(s) 8. - Vitrerie - miroiterie.

Coût estimé (HT) : 25 000 euros.

C.P.V. - Objet principal : 45441000.

 

Lot(s) 9. - Menuiseries métalliques.

Coût estimé (HT) : 50 000 euros.

C.P.V. - Objet principal : 45421140.

 

Lot(s) 10. - Carrelage - faïence.

Coût estimé (HT) : 25 000 euros.

C.P.V. - Objet principal : 45431000.

 

Lot(s) 11. - Faux plafonds.

Coût estimé (HT) : 50 000 euros.

C.P.V. - Objet principal : 45320000.

 

Lot(s) 12. - Cloisons.

Coût estimé (HT) : 50 000 euros.

C.P.V. - Objet principal : 44112300.

 

Lot(s) 13. - Revêtements de sols collés.

Coût estimé (HT) : 50 000 euros.

C.P.V. - Objet principal : 45430000.

 

Lot(s) 14. - Clôtures et portails.

Coût estimé (HT) : 50 000 euros.

C.P.V. - Objet principal : 45340000.

 

Lot(s) 15. - Occultations.

Coût estimé (HT) : 50 000 euros.

C.P.V. - Objet principal : 39515400.

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