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Travaux d'entretien, de rénovation et création d'installation d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et illuminations festives

 

Avis d'appel public à la concurrence

 

 

 

Nom etadresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chambly. Correspondant : LAZARUS David, Maire, place de l'hôtel de VilleB.P. 10110 60542 Chambly, tél. : 01-39-37-44-11,télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics[à]ville-chambly.fr adresse

 

internet : http://www.ville-chambly.fr.

 

Adresse internet du profil d'acheteur :http://avisdemarches.leparisien.fr.

 

Principale(s) Activité(s) du pouvoiradjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

 

 

Objet du marché : travaux d'entretien, de rénovation etcréation d'installation d'éclairage public, de signalisation lumineusetricolore et illuminations festives.

 

Type de marché de travaux : exécution.

 

CPV - Objet principal : 34993000

 

Objets supplémentaires : 50232000.

 

L'avis implique un marché public.

 

 

 

Caractéristiquesprincipales :

 

marché à bons de commandes sans minimum mais avec un montant maximum de500.000,00 euros (H.T.).
Marché au forfait pour l'entretien courant : éclairage public, signalisationtricolore, installations sportives et pose, entretien et dépose desilluminations de Noël et à bons de commandes pour les travaux de grosses réparationssur les installations, de réhabilitation des installations existantes ettravaux neufs

 

Quantités (fournitures et services), nature etétendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 500 000 euros.

 

Nombre de reconductionséventuelles : 3.

 

Refus des variantes.

 

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur lesmarchés publics de l'OMC : oui.

 

Prestations divisées en lots : non.

 

Cautionnementet garanties exigés : letitulaire du marché peut prétendre à l'octroi d'une avance égale à 5 % dans lesconditions fixées à l'article 87 du CMP, et sur production d'une garantie àpremière demande.

 

Concernant les travaux (partie à bons de commandes), une retenue degarantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire despaiements. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie àpremière demande.

 

Modalitésessentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui lesréglementent : ledélai de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours à compter de la date deréception de la demande de paiement par les services de la Ville de Chambly.

 

 

 

Langues pouvant être utilisées dans l'offre oula candidature : français.

 

Unité monétaire utilisée, l'euro.

 

 

 

Justificationsà produire quant aux qualités et capacités du candidat :

 

Documents à produire obligatoirement par lecandidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si lecandidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidatjustifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du codedes marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

 

Documents à produire à l'appui des candidaturespar le candidat, au choix de l'acheteur public :
- En matière de fournitures et services, unedescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateuréconomique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherchede son entreprise.

 

Autres renseignements demandés :

 

- Autres renseignements demandés :lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du CandidatDc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante :

 

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
- Autres renseignements demandés :certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismesindépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats dequalifications professionnelles ou de conformité à des spécificationstechniques;

 

- Autres renseignements demandés :déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée àl'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

 

- Autres renseignements demandés :production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés ducandidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques etfinancières;
- Autres renseignements demandés :production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que lecandidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;

 

- Autres renseignements demandés :pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code dutravail;

 

- Autres renseignements demandés :attestations et certificats délivrés par les administrations et organismescompétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales etsociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7,ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

 

 

 

Critèresd'attribution :

 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critèresénoncés ci-dessous avec leur pondération.

 

- valeur technique : 60 %;

 

- prix : 40 %.

 

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

 

 

 

Type deprocédure : procédure adaptée.

 

 

 

Date limitede réception des offres : 18 septembre 2015, à 12 heures.

 

Délai minimum de validité desoffres : 90 jours à compter de la date limite de réception desoffres.

 

Autres renseignements :

 

Numéro de référence attribué au marché par lepouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MPECL.

 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès audossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr

 

Marché à bons de commande

 

commentaires sur la forme du marché : Une partie du marché est à bons decommandes et une partie au forfait.

 

durée du marché : Durée de 1 an renouvelable 3 fois

 

le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoiradjudicateur :

 

http://avisdemarches.leparisien.fr.
Date limite d'obtention :18 septembre 2015, à 12 heures.

 

 

 

Date d'envoidu présent avis à la publication : 29 juillet 2015.

 

 

 

Adresse àlaquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent êtreenvoyés : Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux - place del'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex.

 

Adresseauprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent êtreobtenus : Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux - place de l'hôtel de villeB.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, ,tél. : 01-39-37-44-11, ,télécopieur : 01-39-37-44-01, ,courriel : marches.publics[à]ville-chambly.fr.
Adresseauprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Chambly : Directiondes Services Techniques - M. Akpinar - Zac des Portes Sud de l'oise,rue Isaac Newton B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, ,tél. : 01-39-37-44-05,

 

courriel : simon.akpinar[à]ville-chambly.fr.
Adresseauprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent êtreobtenus : Villede Chambly : Pôle des Moyens Généraux - place de l'hôtel de villeB.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, ,tél. : 01-39-37-44-11, ,télécopieur : 01-39-37-44-01, ,

 

courriel : marches.publics[à]ville-chambly.fr.
Adresseauprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Chambly : Pôledes Moyens Généraux - place de l'hôtel de villeB.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, ,tél. : 01-39-37-44-11, ,télécopieur : 01-39-37-44-01, ,courriel : marches.publics[à]ville-chambly.fr.

 

 

 

Instancechargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rueLemerchier Cedex 01 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70,courriel : greffe.ta-amiens[à]juradm.fr,

 

télécopieur : 03-22-33-61-71.

 

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introductiondes recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code deJustice Administrative, avant la conclusion du contrat ;

 

- conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code deJustice Administrative, un référé contractuel peut être introduit,

 

- conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de laJustice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduitdans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours enannulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actesattaqués.

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