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Travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs sur les voiries et dépendances - réseaux d'assainissement communaux.

 

Avis d'appel public à la concurrence

 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chambly. Correspondant : Francaix Michel, Maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 10110, 60542 Chambly, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01,courriel : marches.publics[à]ville-chambly.fr, adresse internet :

http://www.ville-chambly.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://avisdemarches.leparisien.fr.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

 

Objet du marché : les travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs sur les voiries et dépendances - réseaux d'assainissement communaux.

CPV - Objet principal : 45233000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande passé sans minimum mais avec un maximum de 750.000,00 euros (H.T.) par an.

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% sur le montant des travaux sera appliquée. Le versement de l'avance, sous conditions conformément à l'article 87 du code des marchés publics, est soumis à la production d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la date de réception de facture. Financement par fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement d'entreprise dont le mandataitre devra être solidaire des autres co traitants.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

- Autres renseignements demandés : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;

- Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- prix : 60 %;

- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

 

Type de procédure : procédure adaptée.

 

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : mpvrd.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr

Marché à bons de commande

durée du marché : une année renouvelable de façon express trois fois sans que la durée globale n'excède 4 ans

le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur :

http://avisdemarches.leparisien.fr ou sur le site internet du pouvoir adjudicateur : www.ville-chambly.fr.

 

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 septembre 2011.

 

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux - place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics[à]ville-chambly.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Chambly : Direction des Services Techniques - M. Akpinar - zac des Portes Sud de l'oise, rue Isaac Newton B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 06-73-68-14-46, courriel : simon.akpinar[à]ville-chambly.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux - place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics[à]ville-chambly.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux - place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics[à]ville-chambly.fr, adresse internet : http://avisdemarches.leparisien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Cedex 01, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens[à]juradm.fr,

télécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles L551-1 à L555-12, R4211 à R421-7, L551-13 à L551-23 et R551-7 du code de justice administrative.

application/pdf Acte d'engagement pour les travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs sur les voiries et dépendances - réseaux d'assainissement communaux (pdf-163,09 ko)
application/pdf Règlement de consultation pour les travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs sur les voiries et dépendances - réseaux d'assainissement communaux (pdf-220,06 ko)
application/pdf CCAP pour les travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs sur les voiries et dépendances - réseaux d'assainissement communaux (pdf-385,01 ko)
application/pdf CCTP pour les travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs sur les voiries et dépendances - réseaux d'assainissement communaux (pdf-329,47 ko)
application/pdf BPU pour les travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs sur les voiries et dépendances - réseaux d'assainissement communaux (pdf-142,13 ko)
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