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Travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs sur les ouvrages et réseaux d'assainissement communaux.

Avis d'appel public à la concurrence

Département de publication : 60
Annonce No 13-221766
Départements de rappel : 27,80,92,93,95
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chambly.
Correspondant : LAZARUS David, Maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 10110 60542 Chamblytél. : 01-39-37-44-11télécopieur : 01-39-37-44-01courriel : marches.publics@ville-chambly.fr adresse internet : http://www.ville-chambly.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://avisdemarches.leparisien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs sur les ouvrages et réseaux d'assainissement communaux.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 90480000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR222|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché se divise en deux parties :
- une partie au forfait pour l'entretien courant y compris surveillance des ouvrages et réseaux d'assainissement,
- une partie à bons de commandes comprenant :
1/ les travaux de réparations, de renouvellement et de mise en conformité des ouvrages,
2/ les travaux de réparation, de réhabilitation, de mise en conformité, d'amélioration et travaux neufs sur les réseaux d'assainissement.
Le marché est conclu pour une année et reconductible tacitement dans la limite de 4 ans, à compter du 14 février 2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la partie marché à bons de commandes est sans minimum mais avec un montant maximum de 500.000,00 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché peut prétendre à l'octroi d'une avance égale à 5 % dans les conditions fixées à l'article 87 du Cmp, et sur production d'une garantie à première demande.
concernant les travaux (partie à bons de commandes), une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres. Paiement mensuel sur présentation d'une facture après service fait. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
une avance de 5% pourra être versée selon les conditions indiquées à l'article 87 du CMP et sous réserve de production d'une garantie à 1ère demande couvrant le montant de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme jurdique n'est imposée pour la constitution du groupement.
cependant, il est interdit de présenter une ou plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
- Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
- Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
- Autres renseignements demandés : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
- Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 55 %;
- prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 janvier 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : assainissement.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : pour la partie travaux de réparation, de renouvellement, d'amélioration pour les ouvrages et les réseaux
le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : http://avisdemarches.leparisien.fr
Le dossier pourra également être adressé par voie postale après demande écrite auprès du Pôle des Moyens Généraux (adresse ci-dessous) ou demande par courriel à l'adresse suivante : marches.publics@ville-chambly.fr.
Date limite d'obtention : 20 janvier 2014, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 décembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux. place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Chambly : Direction des Services Techniques - M. Akpinar. zac des Portes Sud de l'oise, rue Isaac Newton B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 06-73-68-14-46, courriel : simon.akpinar@ville-chambly.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux. place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics@ville-chambly.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux. place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics@ville-chambly.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Cedex 01 80011 Amienstél. : 03-22-33-61-70courriel : greffe.ta-amiens@juradm.frtélécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, un référé contractuel peut être introduit,
- conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de la Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués.

 

 

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