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Transport collectif de personnes

 

Avis de marché

Services

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   Nom, adresses et point(s) de contact :
    Ville de Chambly, place de l'hôtel de Ville B.P. 10110, à l'attention de Francaix Michel, Maire, F-60542 Chambly. Tél. (+33) 1 39 37 44 11. E-mail : marches.publics@ville-chambly.fr. Fax (+33) 1 39 37 44 01.
    Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-chambly.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://avisdemarches.leparisien.fr.

 

    Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
    Ville de Chambly : Pôle Enfance, place de l'hôtel de ville B.P. 10110, F-60542 Chambly Cedex. Tél. (+33) 6 32 02 14 66. E-mail : martine.alaric@ville-chambly.fr. Fax (+33) 1 39 37 44 01.
    Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
    Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux, place de l'hôtel de ville B.P. 10110, F-60542 Chambly Cedex. Tél. (+33) 1 39 37 44 11. E-mail : marches.publics@ville-chambly.fr. Fax (+33) 1 39 37 44 01.
    Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
    Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux, place de l'hôtel de ville B.P. 10110, F-60542 Chambly Cedex. Tél. (+33) 1 39 37 44 11. E-mail : marches.publics@ville-chambly.fr. Fax (+33) 1 39 37 44 01.
     

 

I.2)   Type de pouvoir adjudicateur :
    Autorité régionale ou locale.
I.3)   Activité principale :
    Services généraux des administrations publiques.
I.4)   Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
     

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transport collectif de personnes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no02 Services de transports terrestres, y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS FR222.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation concerne le transport de personne pour le groupement composé de la Ville et du Ccas de Chambly, et plus précisément :
- la mise en place de navettes sur le territoire communal de Chambly pour les besoins des structures enfances et du Centre communal d'action sociale,
- la mise à disposition d'autocar pour les sorties et voyages hors agglomération organisés par la ville et par le CCAS.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
1) Description succincte
Navette sur le territoire communal
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue
les minimums et maximums sont donnés pour une année
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 20 000 euros et 65 000 euros.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Information complémentaires sur les lots

 

LOT no 2 intitulé :
1) Description succincte
Transport collectif de personnes en dehors du territoire communal
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue
les minimums et maximums sont donnés pour une année
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 20 000 euros et 75 000 euros.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Information complémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement par fonds propres.
paiement par acomptes selon les conditions fixées dans le CCAP. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
une avance de 5% pourra être versée selon les conditions indiquées à l'article 87 du CMP et sous réserve de production d'une garantie à 1ère demande couvrant le montant de l'avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme juridique n'est imposée pour la constitution d'un éventuel groupement. Ce dernier devra être constitué à l'avance et le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres.
cependant, il est interdit de présenter une ou plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir les documents suivants :
A) Le formulaire Dc 1
b) Le formulaire Dc 2
ces formulaires sont à télécharger sur le site du Ministère de l'économie et des Finances :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir les documents suivants :
A) Présentation, structure et organisation de l'entreprise son organigramme général,
b)son chiffre d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir :
A) Références des trois dernières années ou certificats de capacités dans le domaine concerné par la prestation
c) les moyens en personnel et en matériel.
III.2.4) Marchés réservés :
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix %. Pondération : 60.
2. valeur technique %. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
mptransport.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1.e.r juin 2012 - 12:00.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1.e.r juin 2012 - 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, le marché est passé pour le compte du groupement de commandes composé de la Ville et du CCAS de Chambly
Marché à bons de commande
délai d'exécution : un an renouvelable par tacite reconduction sur une période maximale de 4 ans
unité monétaire utilisée, l'euro.la prestation débutera au 2 septembre 2012.
le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur : http://avisdemarches.leparisien.fr
Le dossier pourra être adressé par voie postale après demande écrite auprès du Pôle des Moyens Généraux ou adressé par courriel à l'adresse suivante : marches.publics@ville-chambly.fr
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 avril 2012.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier Cedex 01, F-80011 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Fax (+33) 3 22 33 61 71.
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : articles L551-1 à L555-12, R4211 à R421-7, L551-13 à L551-23 et R551-7 du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
20 avril 2012.
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