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TRAVAUX NEUFS ET ENTRETIEN DE VOIRIES COMMUNALES

 

Avis d'appel public à la concurrence

 

 

 

Nom etadresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chambly. Correspondant : LAZARUS David, Maire - placede l'hôtel de Ville B.P. 10110 60542 Chambly,tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics[à]ville-chambly.fr adresse

 

internet :http://www.ville-chambly.fr.

 

Adresse internet du profil d'acheteur : http://avisdemarches.leparisien.fr.

 

Principale(s) Activité(s) du pouvoiradjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

 

 

 

Objet dumarché : travauxneufs et entretien des voiries communales.

 

Type de marché de travaux : exécution.

 

CPV - Objet principal : 45200000.

 

Lieud'exécution : .

 

Code NUTS : |FR222|.

 

L'avis implique un marché public.

 

 

Caractéristiquesprincipales :

 

le marché concerne les travaux neufs, réparationsordinaires et entretien des voiries communales.
le marché est conclu pour une année et reconductible tacitement dans la limitede 4 ans
Quantités (fournitures et services),nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 1000 000 euros.
Nombre de reconductionséventuelles : 3.

 

Refus des variantes.

 

Prestations divisées en lots : non.

 

 

 

Durée du marché ou délaid'exécution : à compter du1.e.r novembre 2015 et jusqu'au 31 octobre 2016.

 

Cautionnement et garantiesexigés : le titulaire du marché peut prétendre à l'octroid'une avance égale à 5 % dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP, etsur production d'une garantie à première demande.
Concernant les travaux, une retenue de garantie de 5 % est exercée sur lesacomptes par le comptable assignataire des paiements. Elle peut être remplacéeau gré du titulaire par une garantie à première demande.

 

Modalitésessentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui lesréglementent : financementpar fonds propres. Paiement mensuel sur présentation d'une facture aprèsservice fait. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date deréception de la facture.
une avance de 5% pourra être versée selon les conditions indiquées à l'article87 du CMP et sous réserve de production d'une garantie à 1ère demande couvrantle montant de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir legroupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucuneforme juridique n'est imposée pour la constitution du groupement.
cependant, il est interdit de présenter une ou plusieurs offres en agissant àla fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieursgroupement.

 

Langues pouvant être utilisées dansl'offre ou la candidature : français.

 

Unité monétaire utilisée,l'euro.

 

Conditions departicipation :

 

Marché réservé : non.

 

 

Justificationsà produire quant aux qualités et capacités du candidat :

 

Documents à produireobligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si lecandidat est en redressement judiciaire;

 

- Déclaration surl'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés àl'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions desoumissionner.

 

Documents à produire àl'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteurpublic :

 

- Déclarationindiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années;

 

- Présentationd'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyéed'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cesattestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travauxet précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menésrégulièrement à bonne fin;

 

- Déclarationindiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidatdispose pour la réalisation de marchés de même nature;

 

- En matière defournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesuresemployées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyensd'étude et de recherche de son entreprise.

 

Autres renseignementsdemandés :

 

- Autresrenseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) etDéclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante:

 

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
- Autres renseignements demandés :certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismesindépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats dequalifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;

 

- Autresrenseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligationd'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

 

- Autresrenseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmesdocuments qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacitésprofessionnelles, techniques et financières;
- Autres renseignements demandés :production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que lecandidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;

 

- Autresrenseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 etD. 8222-8 du code du travail;

 

- Autresrenseignements demandés : attestations et certificats délivrés par lesadministrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait àses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandésdans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas decandidat étranger;

 

- Autres renseignementsdemandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidatétranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :

 

Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

 

 

Critèresd'attribution :

 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

 

- valeur technique: 60 %;

 

- prix : 40 %.

 

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

 

 

 

Type deprocédure : procédureadaptée.

 

 

 

Datelimite de réception des offres : 18 septembre 2015, à 12 heures.

 

 

 

Délai minimum de validitédes offres : 90 jours àcompter de la date limite de réception des offres.

 

Autresrenseignements : Numéro de référence attribué au marché par lepouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VRD.

 

Renseignementscomplémentaires : retrouvezcet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt surhttp://avisdemarches.leparisien.fr

 

Marché à bons de commande

 

le dossier est téléchargeable sur le profil acheteurdu Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante :

 

http://avisdemarches.leparisien.fr

 

Le dossier pourra également être adressé par voiepostale après demande écrite auprès du Pôle des Moyens Généraux (adresseci-dessous) ou demande par courriel à l'adresse suivante :

 

marches.publics[à]ville-chambly.fr.
Date limite d'obtention :18 septembre 2015, à 12 heures.

 

 

 

Dated'envoi du présent avis à la publication : 29 juillet 2015.

 

 

Adresse àlaquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent êtreenvoyés : Ville de Chambly: Pôle des Moyens Généraux - place de l'hôtel de villeB.P. 10110, 60542 Chambly Cedex.

 

Adresseauprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Chambly :Direction des Services Techniques - M. Akpinar. zac des Portes Sud del'oise, rue Isaac Newton B.P. 10110, 60542 ChamblyCedex, , tél. : 01-39-37-44-05,courriel : simon.akpinar[à]ville-chambly.fr.

 

Adresseauprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent êtreobtenus : Ville de Chambly: Pôle des Moyens Généraux - place de l'hôtel de villeB.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, ,tél. : 01-39-37-44-11, , télécopieur : 01-39-37-44-01, ,courriel : marches.publics[à]ville-chambly.fr.

 

Adresseauprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Chambly : Pôledes Moyens Généraux - place de l'hôtel de villeB.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, ,tél. : 01-39-37-44-11, , télécopieur : 01-39-37-44-01, ,courriel : marches.publics[à]ville-chambly.fr.

 

 

 

Instancechargée des procédures de recours : Tribunaladministratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Cedex 01 80011 Amiens,tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens[à]juradm.fr,

 

télécopieur : 03-22-33-61-71.

 

Précisions concernant le(s)délai(s) d'introduction des recours : -Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de JusticeAdministrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code deJustice Administrative, un référé contractuel peut être introduit,

 

- conformément aux dispositions des articles R411-1 àR.421-7 du Code de la Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoirpeut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sontmentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référésuspension des actes attaqués.

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