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Surveillance et gardiennage de divers lieux publics lors de manifestations

Département de publication : 60
Annonce No 13-196512
Départements de rappel : 27,80,92,95
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chambly.
Correspondant : lazarus David, Maire, place de l'hôtel de ville B.P. 10110 60542 Chambly Cedex tél. : 01-39-37-44-11télécopieur : 01-39-37-44-01courriel : marches.publics@ville-chambly.fr adresse internet : http://www.ville-chambly.fr.

Objet du marché : surveillance et gardiennage de divers lieux publics lors de manifestations.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commandes conclu pour un an renouvelable tacitement dans la limite de 3 ans.
Minimum : 10.000,00 euros (H.T.) / maximum : 29.000,00 euros ht

Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture dans les services.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement déclaré à l'avance.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : renseignements complémentaires : la remise d'offres électroniques n'est pas autorisée
Le DCE est téléchargeable sur le site de la ville de Chambly à l'adresse suivante : www.ville-chambly.fr (inscription préalable obligatoire et gratuite)

Modalités et voies de recours : Tribunal Administratif d'amiens - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens Cedex Tél : 03.22.33.61.70 / télécopieur : 03.22.33.61.71 / Courriel : greffe.ta-amiens[à]juradm.fr
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article L551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative, un référé contractuel peut être introduits,
- conformément aux dispositions des articles R411-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Chambly. Correspondant : pôle Culture, place de l'hôtel de Ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-26-40, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : lydia.cherfaoui@ville-chambly.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Chambly. Correspondant : pôle des Moyens Généraux, place de l'hôtel de Ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics@ville-chambly.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Chambly. Correspondant : pôle des Moyens Généraux, place de l'hôtel de Ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics@ville-chambly.fr.

application/pdf Réglement de la Consultation - Gardiennage Chambly (pdf-85,63 ko)

Surveillance et gardiennage de divers lieux publics lors de manifestations

application/pdf Cahier des Charges - Gardiennage Chambly (pdf-93,69 ko)

Surveillance et gardiennage de divers lieux publics lors de manifestations

application/pdf BPU - Gardiennage Chambly (pdf-39,93 ko)

Surveillance et gardiennage de divers lieux publics lors de manifestations

application/pdf Acte d'engagement - Gadiennage Chambly (pdf-36,12 ko)
Surveillance et gardiennage de divers lieux publics lors de manifestations.
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