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Souscription de contrats d'assurances pour la flotte automobile et statutaire pour le groupement composé de la Ville et du CCAS de Chambly

 

Avis de marché

 

Services

 

Directive 2004/18/CE.

 

SectionI : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :

Ville de Chambly, place de l'hôtel de Ville B.P. 10110, à l'attention de LAZARUS David, Maire, F-60542 Chambly. Tél. (+33) 1 39 37 44 11. E-mail : marches.publics@ville-chambly.fr. Fax (+33) 1 39 37 44 01.
Code d'identification national : 21600138800018.

Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-chambly.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://avisdemarches.leparisien.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux, place de l'hôtel de ville B.P. 10110, F-60542 Chambly Cedex. Tél. (+33) 1 39 37 44 11. E-mail : marches.publics@ville-chambly.fr. Fax (+33) 1 39 37 44 01.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux, place de l'hôtel de ville B.P. 10110, F-60542 Chambly Cedex. Tél. (+33) 1 39 37 44 11. E-mail : marches.publics@ville-chambly.fr. Fax (+33) 1 39 37 44 01.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux, place de l'hôtel de ville B.P. 10110, F-60542 Chambly Cedex.

 

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

 

Section II : Objet du marché

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : souscription de contrats d'assurances pour la flotte automobile et statutaire pour le groupement composé de la Ville et du CCAS de Chambly.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.

Code NUTS |FR222|.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour véhicules à moteurs et assurance statutaire pour le personnel CNRACL du groupement.
les variantes portent uniquement sur le montant des franchises.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66510000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

II.1.8) Lots : Division en lots : Oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : lot 1 : la prestation supplémentaire éventuelle porte sur l'assurance auto collaborateur
lot 2 : la prestation supplémentaire éventuelle porte sur la maladie longue durée et la longue maladie.

II.2.3) Reconduction :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

 

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :

1) Description succincte

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66514110.

3) Quantité ou étendue

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Information compémentaires sur les lots

 

LOT no 2 intitulé :

1) Description succincte

assurance de prestations statutaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66512000.

3) Quantité ou étendue

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Information compémentaires sur les lots

 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Financement par fonds propres. le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Aucune forme juridique n'est imposée pour la constitution d'un éventuel groupement. Ce dernier devra être constitué à l'avance.
cependant, il est interdit de présenter une ou plusieures offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

 

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir les documents suivants :
A) Le formulaire DC 1
b) Le formulaire DC 2
ces formulaires sont à télécharger sur le site du Ministère de l'economie et des Finances :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ;
Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ;
Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ;
En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.
tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir les documents suivants :
A)Présentation, structure et organisation de l'entreprise et son organigramme général,
b)son chiffre d'affaires des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir :
A) la preuve de leur capacité à exécuter la prestation
b) Références récentes (moins de 3 ans) ou certificats de capacités dans le domaine concerné ou ouvrages analogues, pour des prestations identiques
c) les moyens dont elle dispose en personnel (expérience, Cv...)Et en matériel pour la réalisation du marché
d)attestation d'inscription à l'orias.

III.2.4) Marchés réservés :Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

La participation est réservée à une profession particulière : oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée aux sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre presations de services.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure :Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. lot 1 : valeur technique %. Pondération : 60.
2. lot 1 : prix %. Pondération : 40.
3. lot 2 : prix %. Pondération : 40.
4. lot 2 : valeur technique %. Pondération : 30.
5. lot 2 : assistance technique %. Pondération : 30.

IV.2.2) Enchère électronique :

Une enchère électronique sera effectuée : non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : assurances.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 novembre 2014 - 12:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 novembre 2014 - 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.la prestation débutera le 1er janvier 2015, pour une durée de 5 ans.
le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur : http://avisdemarches.leparisien.fr
Le dossier pourra être adressé par voie postale après demande écrite auprès du Pôle des Moyens Généraux ou adressé par courriel à l'adrese suivante : marches.publics@ville-chambly.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier Cedex 01, F-80011 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Fax (+33) 3 22 33 61 71.

VI.4.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, un référé contractuel peut être introduit,
- conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de la Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 29 septembre 2014.

 

 

 

 

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