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Prestations de maintenance et d'entretien des aires de jeux de la ville de Chambly.

Avis d'appel public à la concurrence

Département de publication : 60
Annonce No 14-37143
Départements de rappel : 27,75,80,92,93,95
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chambly.
Correspondant : LAZARUS David, Maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 10110 60542 Chamblytél. : 01-39-37-44-11télécopieur : 01-39-37-44-01courriel : marches.publics@ville-chambly.fr adresse internet : http://www.ville-chambly.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://avisdemarches.leparisien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de maintenance et d'entretien des aires de jeux de la ville de Chambly.
CPV - Objet principal : 50800000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commandes, pour les petites réparations et mise en conformité, sans minimum mais avec un montant maximum de 40.000,00 euros Ht
Marché au forfait pour l'entretien courant soit :
- une visite mensuelle qui a pour but de vérifier le fonctionnement et la stabilité des équipements et en particulier de déceler les éventuels signes d'usure,
- une visite semestrielle ayant pour objet le nettoyage des équipements et des sols de sécurité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 40 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services de la Ville de Chambly.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : opérateur économique seul ou groupement dont le mandataire sera solidaire des autres co traitants.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
- Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
- Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
- Autres renseignements demandés : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
- Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AIREJEUX.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : Une partie du marché est à bons de commandes et une partie au forfait.
le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://avisdemarches.leparisien.fr.

Date limite d'obtention : 7 avril 2014, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux. place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux. place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics@ville-chambly.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Chambly : Direction des Services Techniques - M. Akpinar. zac des Portes Sud de l'oise, rue Isaac Newton B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 06-73-68-14-46, courriel : simon.akpinar@ville-chambly.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux. place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics@ville-chambly.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux. place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics@ville-chambly.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Cedex 01 80011 Amienstél. : 03-22-33-61-70courriel : greffe.ta-amiens@juradm.frtélécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, un référé contractuel peut être introduit,
- conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de la Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués.

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