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Prestations d'entretien du patrimoine arboré de la ville de Chambly

Avis d'appel public à la concurrence

Département de publication : 60
Annonce No 14-168792
Départements de rappel : 2,27,80,92,93,95
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chambly.
Correspondant : LAZARUS David, Maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 10110 60542 Chamblytél. : 01-39-37-44-11télécopieur : 01-39-37-44-01courriel : marches.publics@ville-chambly.fr adresse internet : http://www.ville-chambly.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://avisdemarches.leparisien.fr.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché :prestations d'entretien du patrimoine arboré de la ville de Chambly.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 77211500.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR222|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :Estimation de la valeur (H.T.) : 68 000 euros.

Nombre de reconductions éventuelles :2.

Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution :36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :financement par fonds propres et subventions.
le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception du projet de décompte par le maître d'œuvre.
une avance de 5% pourra être versée selon les conditions indiquées à l'article 87 du CMP et sous réserve de production d'une garantie à 1ère demande couvrant le montant de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :aucune forme juridique n'est imposée pour la constitution du groupement.
cependant, il est interdit de présenter une ou plusieures offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
- Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
- Autres renseignements demandés : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
- Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
- qualifications demandées : qualipaysage E141 et H221. A défaut de la présentation du certificat de qualification demandée, cette dernière peut être apportée par tout autre moyen vérifiable (par exemple : autres organismes...).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : elagage.

Renseignements complémentaires :retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr

Marché à bons de commande
le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur : http://avisdemarches.leparisien.fr
le dossier pourra être adressé par voie postale après demande écrite auprès du Pôle des Moyens Généraux ou adressé par courriel à l'adresse suivante : marches.publics@ville-chambly.fr.

Date limite d'obtention : 26 novembre 2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux.
place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Ville de Chambly : Direction des Services Techniques - M. Akpinar.
zac des Portes Sud de l'oise, rue Isaac Newton B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 06-73-68-14-46, courriel : simon.akpinar@ville-chambly.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux.
place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics@ville-chambly.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux.
place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics@ville-chambly.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Cedex 01 80011 Amienstél. : 03-22-33-61-70courriel : greffe.ta-amiens@juradm.frtélécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, un référé contractuel peut être introduit,
- conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de la Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués.

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