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Missions de Maîtrise d'Oeuvre, de Contrôle Technique et Coordination Sécurité et de Protection de la Santé en vue de la réalisation des travaux de réhabilitation, d'aménagement et de mise aux normes de la Maison de la Solidarité et de la salle Camille Des

 

Avis de marché

 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chambly. Correspondant : Françaix Michel, Maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics@ville-chambly.fr, adresse internet : http://www.ville-chambly.fr.

 

Objet du marché : missions de Maîtrise d'œuvre, de Contrôle Technique et Coordination Sécurité et de Protection de la Santé en vue de la réalisation des travaux de réhabilitation, d'aménagement et de mise aux normes de la Maison de la Solidarité et de la salle Camille Desmoulins.

 

Caractéristiques principales :

Refus des variantes.

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 octobre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par mandat administratif à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : opérateur économique seul ou en groupement dont le mandataire sera soildaire des autres co tratiants.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

 

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- lot 1 - valeur technique : 55 %;

- lot 1 - prix : 45 %;

- lot 2 - prix avec des sous critères indiqués au RC : 100 %;

- lot 3 - prix avec des sous critères indiqués au RC : 100 %.

 

Type de procédure : procédure adaptée.

 

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2012, à 12 heures.

 

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : toute demande de renseignement auprès de l'opac devra également parvenir à l'adresse suivante : marches.publics@ville-chambly.fr

La remise d'offres électroniques n'est pas autorisée

 

Le DCE est téléchargeable sur le site de la ville de Chambly à l'adresse suivante : www.ville-chambly.fr (inscription préalable obligatoire et gratuite)

Modalités et voies de recours : Tribunal Administratif d'amiens - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens Cedex Tél : 03.22.33.61.70 / télécopieur : 03.22.33.61.71

Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr

Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;

- Conformément aux dispositions de l'article L551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative, un référé contractuel peut être introduits,

- Conformément aux dispositions des articles R411-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés.

 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
dossier gratuit à demander par courrier, télécopieur ou courriel auprès de : Ville de Chambly - pôle des Moyens Généraux - place de l'hôtel de Ville - B.P. 10110 - 60542 Chambly Cedex
télécopieur : 01.39.37.44.01 / courrier : marches.publics@ville-chambly.fr.

 

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : OPAC de l'Oise. Correspondant : direction de l'aménagement - service Maîtrise d'ouvrage Publics, 9 avenue du Beauvaisis B.P. 80616, 60016 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-79-52-17, télécopieur : 03-44-79-51-46, courriel : ivaillant@opacoise.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Chambly.
Correspondant : pôle des Moyens Généraux, place de l'hôtel de Ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics@ville-chambly.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Même adresses que ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot 1 - Mission de Maîtrise d'œuvre

La mission se décompose en deux tranches :

- tranche ferme : mission de base

- tranche conditionnelle : mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination

Lot 2 - Mission de Contrôle Technique

Missions LP + SEI + LE + Hand + F + TH + Pv + Ph

Lot 3 - Mission de CSPS

Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

application/pdf Lot 1 - Acte d'engagement opérateur seul Maîtrise d'Oeuvre réhabilitation, aménagement et mise aux normes de la Maison de Solidarité et salle Camille Desmoulins (pdf-237,62 ko)
application/pdf Lot 1 - Acte d'engagement groupement Maîtrise d'Oeuvre réhabilitation, aménagement et mise aux normes de la Maison de Solidarité et salle Camille Desmoulins (pdf-295,20 ko)
application/pdf Lot 1 - Règlement de consultation Maîtrise d'Oeuvre réhabilitation, aménagement et mise aux normes de la Maison de Solidarité et salle Camille Desmoulins (pdf-434,67 ko)
application/pdf Lot 1 - CCTP Maîtrise d'Oeuvre réhabilitation, aménagement et mise aux normes de la Maison de Solidarité et salle Camille Desmoulins (pdf-84,96 ko)
application/pdf Lot 1 - CCAP Maîtrise d'Oeuvre réhabilitation, aménagement et mise aux normes de la Maison de Solidarité et salle Camille Desmoulins (pdf-299,44 ko)
application/pdf Lot 1 - Extrait PLU Maîtrise d'Oeuvre réhabilitation, aménagement et mise aux normes de la Maison de Solidarité et salle Camille Desmoulins (pdf-474,98 ko)
application/pdf Lot 1 - Programme Maîtrise d'Oeuvre réhabilitation, aménagement et mise aux normes de la Maison de Solidarité et salle Camille Desmoulins (pdf-1,93 Mo)
application/pdf Lot 1 - Note méthodologique Maîtrise d'Oeuvre réhabilitation, aménagement et mise aux normes de la Maison de Solidarité et salle Camille Desmoulins (pdf-59,82 ko)
application/pdf Lot 1 - Plan Maîtrise d'Oeuvre réhabilitation, aménagement et mise aux normes de la Maison de Solidarité et salle Camille Desmoulins (pdf-171,09 ko)
application/pdf lot 2 - Acte d'engagement Controle technique réhabilitation, aménagement et mise aux normes de la Maison de Solidarité et salle Camille Desmoulins (pdf-131,70 ko)
application/pdf lot 2 - RC Controle technique réhabilitation, aménagement et mise aux normes de la Maison de Solidarité et salle Camille Desmoulins (pdf-246,99 ko)
application/pdf lot 2 - CCAP Controle technique réhabilitation, aménagement et mise aux normes de la Maison de Solidarité et salle Camille Desmoulins (pdf-199,89 ko)
application/pdf lot 2 - CCTP Controle technique réhabilitation, aménagement et mise aux normes de la Maison de Solidarité et salle Camille Desmoulins (pdf-160,04 ko)
application/pdf lot 2 - DPGF Controle technique réhabilitation, aménagement et mise aux normes de la Maison de Solidarité et salle Camille Desmoulins (pdf-73,75 ko)
application/pdf lot 3 - Acte d'engagement opérateur économique seul - CSPS - réhabilitation, aménagement et mise aux normes de la Maison de Solidarité et salle Camille Desmoulins (pdf-135,57 ko)
application/pdf lot 3 - Acte d'engagement groupement - CSPS - réhabilitation, aménagement et mise aux normes de la Maison de Solidarité et salle Camille Desmoulins (pdf-143,49 ko)
application/pdf lot 3 - RC- CSPS - réhabilitation, aménagement et mise aux normes de la Maison de Solidarité et salle Camille Desmoulins (pdf-257,11 ko)
application/pdf lot 3 - CCAP - CSPS - réhabilitation, aménagement et mise aux normes de la Maison de Solidarité et salle Camille Desmoulins (pdf-217,65 ko)
application/pdf lot 3 -CCTP - CSPS - réhabilitation, aménagement et mise aux normes de la Maison de Solidarité et salle Camille Desmoulins (pdf-174,04 ko)
application/pdf lot 3 - DPGF- CSPS - réhabilitation, aménagement et mise aux normes de la Maison de Solidarité et salle Camille Desmoulins (pdf-133,51 ko)
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