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Mission de conseil, d'expertise et d'aide à la décision pour l'ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AU sur le territoire de la Ville de Chambly

 

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chambly. Correspondant : Françaix Michel, Maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 10110 60542 Chambly Cedex

courriel : marches.publics@ville-chambly.fr adresse internet : http://www.ville-chambly.fr.

 

Objet du marché : mission de conseil, d'expertise et d'aide à la décision pour l'ouverture à l'urbanisation d'une zone 2au sur le territoire de la Ville de Chambly.

 

Caractéristiques principales :

Le marché se décompose en 3 phases successives

Refus des variantes.

 

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture à la mairie de Chambly.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourra se présenter seul ou en groupement qui comprendra au minimum un architecte urbaniste ou un bureau d'études spécialisé en urbanisme. Un même candidat ne peut présenter une offre seul et être membre d'un groupement.

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

 

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- valeur technique : 60 %;

- prix : 40 %.

 

Type de procédure : procédure adaptée.

 

Date limite de réception des offres : 21 décembre 2012, à 12 heures.

 

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : modalités et voies de recous : Tribunal Administratif d'amiens - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens Cedex - tél : 03.22.33.61.70 / télécopieur : 03.22.33.6171 / courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;

- conformément aux dispositions de l'article L551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative, un référé contractuel peut être introduits,

- conformément aux dispositions des articles R411-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés.

 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le DCE est téléchargeable sur le site de la ville de Chambly à l'adresse suivante : www.ville-chambly.fr (inscription préalable obligatoire et gratuite).

 

Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise d'offres électroniques n'est pas autorisée.

Les conditions de remises des offres sont indiquées dans le règlement de consultation.

 

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2012.

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Chambly. Correspondant : service Urbanisme,Tél. : 01-39-37-29-07courriel : valerie.bailly@ville-chambly.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Chambly. Correspondant : pôle des Moyens Généraux, place de l'hôtel de ville B.P. 10110 60542 Chambly Cedex / tél. : 01-39-37-44-11télécopieur : 01-39-37-44-01

courriel : marches.publics@ville-chambly.fr adresse internet : http://www.ville-chambly.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Chambly. Correspondant : pôle des Moyens Généraux, place de l'hôtel de Ville B.P. 10110 60542 Chambly Cedextél. : 01-39-37-44-11télécopieur : 01-39-37-44-01

courriel : marches.publics@ville-chambly.fr.

application/pdf Acte d'engagement pour une mission de conseil, d'expertise et d'aide à la décision pour l'ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AU (pdf-118,85 ko)
application/pdf Règlement de la consultation pour une mission de conseil, d'expertise et d'aide à la décision pour l'ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AU (pdf-249,98 ko)
application/pdf cahier des charges pour une mission de conseil, d'expertise et d'aide à la décision pour l'ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AU (pdf-147,90 ko)
application/pdf DPGF pour une mission de conseil, d'expertise et d'aide à la décision pour l'ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AU (pdf-22,76 ko)
application/pdf plan de zonage pour une mission de conseil, d'expertise et d'aide à la décision pour l'ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AU (pdf-194,81 ko)
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