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Marché public de programmation pour la mise à niveau du stade de football municipal ou l'aménagement d'un nouveau stade de football sur un autre site de la Commune de CHAMBLY (60)

 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société d'Aménagement de l'Oise, S.A.O, agissant au nom et pour le compte de la Commune de CHAMBLY

Correspondant : M. Jean-Louis Vandeburie, Directeur Général Délégué, 22 place de la Préfecture, 60000

Beauvais, tél. : 03 44 06 27 80, télécopieur : 03 44 06 27 99, adresse internet : http://www.saoise.fr

Objet du marché : Marché public de programmation pour la mise à niveau du stade de football municipal ou l'aménagement d'un nouveau stade de football sur un autre site de la Commune de CHAMBLY (60)

Catégorie de services

Caractéristiques principales :

• Des variantes seront-elles prises en compte : non

• Le présent marché est un marché public de programmation pour la mise à niveau du stade de football municipal

ou l'aménagement d'un nouveau stade de football sur un autre site.

Un seul marché sera passé pour la réalisation des 2 phases suivantes:

- 1ère phase :

* Elaboration du Pré programme

- 2ème phase :

* Programme Technique Détaillé et Enveloppe financière détaillée

 

Prestations divisées en lots : non

 

Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne fait pas l'objet d'une avance.

 

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Paiement à 30 jours par virement - Le titulaire sera dispensé de retenue de garantie - Prix ferme actualisable. Prix global et forfaitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances.

Modalités de financement : fonds propres.

 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, le maître d'ouvrage lui imposera de modifier sa forme après attribution du marché. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

 

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois

dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse

suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Autres renseignements demandés :

• Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société.

• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur (modèle joint en annexe au présent règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics.

• Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

• Les candidats devront également justifier des compétences suivantes :

- Programmiste avec références en matière sportive et en particulier construction d'un stade de football.

- Compétences BET VRD.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

• Prix (60 %)

• Valeur technique (40 %)

 

Type de procédure : Procédure adaptée

 

Date limite de réception des offres : 09 décembre 2013 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-106/02-1003

 

Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur est la Commune de CHAMBLY. La SAO est son mandataire.

La présente consultation est passée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics (procédure adaptée ouverte sans négociation).

Le dossier de consultation des entreprises comporte les documents suivants :

- le règlement de la consultation et ses annexes

- l'acte d'engagement et son annexe (DC4)

- le Cahier des Clauses Administratives Particulières

- le Cahier des charges

La durée globale prévisionnelle d'exécution des prestations est fixée à 6 semaines maximum (hors validation) à compter de la notification du marché.

En ce qui concerne le critère « prix » jugement sur un total de 100 points selon formule indiquée à l'article 5.1 du règlement de consultation.

En ce qui concerne le critère « Valeur technique » jugement sur un total de 100 points décomposé comme suit :

- Méthodologie sur 80 points

- Rendus : 10 points

- Répartition des tâches de l'équipe : 10 points

Date prévisionnelle de commencement de la prestation : courant Décembre 2013

Retrait du dossier de consultation avant la date limite de réception des offres : 1/ sous format papier. Possibilité de retrait gratuit à l'accueil de la S.A.O. 22 place de la Préfecture 60000 Beauvais. Jours et heures d'ouverture : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi. Possibilité de demande par courrier à cette même adresse en précisant le nom de l'opération et l'objet de la consultation. 2/ sous format électronique : sur le site de la S.A.O. À l'adresse : http://www.saoise.fr rubrique "consultations dématérialisées (Nouveau site)". Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent :

-Accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme,

-S'inscrire sur la plate-forme électroniquement,

-Les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la S.A.O. Pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise.

Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des plis :

Le maître de l'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée est le support papier. Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la S.A.O. 22 Place de la Préfecture 60000 BEAUVAIS avant la date limite de remise des offres, du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00. Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Modalités d'envoi des propositions dématérialisées : se référer aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation.

 

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2013

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

SAO M. VANDEBURIE (informations techniques) ou Mme SERVAIS (informations administratives), 22 place de la

Préfecture, 60000 Beauvais, tél. : 03 44 06 27 80, télécopieur : 03 44 06 27 99

 

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Société d'Aménagement de l'Oise, S.A.O.,

Accueil - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h à 17h - 22 place de la Préfecture, 60000 Beauvais, tél. :

03 44 06 27 80, télécopieur : 03 44 06 27 99, adresse internet :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_NaD0VVhXzh

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