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Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de démolition de bâtiments, de dallages béton et nettoyage de plate-forme sur la ZAC Porte Sud de l'Oise à Chambly.

Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.A.O. - Correspondant : M. le directeur général, au nom et pour le compte de la Commune de Chambly, 22 place de la Préfecture, 60000 Beauvais, tél. : 03-44-06-27-80, télécopieur : 03-44-06-27-99, adresse internet : http://www.ville-chambly.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.semoise.fr.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de démolition de bâtiments, de dallages béton et nettoyage de plate-forme sur la ZAC Porte Sud de l'Oise à Chambly.
Catégorie de services : 12.

CPV - Objet principal : 71310000.

Lieu d'exécution : zac Porte Sud de l'Oise, 60230 Chambly.

Code NUTS : FR222.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Travaux décomposés en 3 phases comprenant : démolition ; évacuation de bâtiments, y compris désamiantage ; abattage et essouchement d'une partie des arbres et végétaux, élagage et mise en sécurité de plusieurs arbres

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée prévisible des études : 4 semaines.

Durée prévisible des travaux : 8 semaines + 4 semaines en cas de désamiantage.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 40 jours par virement. Prix actualisable. Prix global et forfaitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : Région, Conseil Général de l'oise et FISAC.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera confié à un prestataire " spécialisé " ou à un groupement conjoint de prestataires " spécialisés " (le cas échéant avec des sous-traitants désignés au marché).

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, le maître d'ouvrage lui imposera de modifier sa forme après attribution du marché.

Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : le candidat (et en cas de groupement, chacun des membres du groupement) devra fournir un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
1 . /La lettre de candidature (modèle DC 4) signée par la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire.

2 . /Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société.

3 . /Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .620-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

4 . /Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint en annexe au présent règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics.

5 . /L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale.
6 . /Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : expérience :
Dossier de références, exécutées au cours des trois dernières années, comportant au moins 3 références en démolition et 3 références en désamiantage, composé librement par le candidat ou le mandataire et ses co-traitants

Capacités professionnelles :

Désignation des compétences suivantes (le cas échéant sous forme de groupement) :
- maîtrise d'œuvre.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Certificats de qualifications professionnelles : attestation de compétence (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Capacités techniques :

Description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur est la Ville de Chambly Place de l'hôtel de Ville 60542 Chambly Cedex, téléphone : 01 30 39 44 00 télécopie : 01 30 39 44 01. La S.A.O. Est son mandataire.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 27 et 74 II du code des marchés publics.

Précisions sur les offres en qualité de candidat individuel et de membre de groupement :
Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est fixée à 27 semaines à compter de la notification.

Date prévisionnelle de commencement des études : Semaine 51.

Toutes les pièces du dossier seront rédigées en français. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils devront être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

En cas de candidature en groupement, les documents prévus à la rubrique Iii.2 seront produits par chacun des membres du groupement à l'exception du DC 4 (commun au groupement) ; les documents relatifs à la capacité économique et financière, et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir au moment du dépôt de l'offre, les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les mêmes pièces relatives à cet intervenant visées à la rubrique Iii.2 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Les sous-critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation (article 5.1).

Retrait du dossier de consultation avant la date limite de réception des offres : 1/ sous format papier. Possibilité de retrait gratuit à l'accueil de la S.A.O. (mandataire du maître d'ouvrage) 22 place de la Préfecture 60000 Beauvais. Jours et heures d'ouverture : de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Possibilité de demande par courrier à cette même adresse en précisant le nom de l'opération et l'objet de la consultation. 2/ sous format électronique : sur le site de la S.A.O. À l'adresse : http://www.semoise.fr (ancienne dénomination de la S.A.O) rubrique marchés publics puis " consultations dématérialisées".

Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent :
-Accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme,

-S'Inscrire sur la plate-forme électroniquement,

-Les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la S.A.O. Pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise.

Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des plis :

Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sur un support papier. Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la S.A.O. 22 Place de la Préfecture 60000 BEAUVAIS avant la date limite de remise des offres.
Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : S.A.O. Correspondant : accueil : Heures et horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, 22 place de la Préfecture, 60000 Beauvais, tél. : 03-44-06-27-80, télécopieur : 03-44-06-27-99.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : S.A.O.
Correspondant : M. Gebka (Chargé d'opération), mêmes coordonnées que ci-dessus.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : S.A.O. Correspondant : Mme SERVAIS (Service Marchés), mêmes coordonnées que ci-dessus.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : S.A.O. mêmes coordonnées que ci-dessus.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.

application/pdf ACTE ENGAGEMENT DEMOLITON (pdf-128,17 ko)

Acte d'engagement pour le marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de démolition de bâtiments, de dallages béton et nettoyage de plate-forme sur la ZAC Porte Sud de l'Oise à Chambly

application/pdf RC DEMOLITION (pdf-117,60 ko)

Règlement de consultation pour le marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de démolition de bâtiments, de dallages béton et nettoyage de plate-forme sur la ZAC Porte Sud de l'Oise à Chambly

application/pdf CCAP DEMOLITION (pdf-238,93 ko)

Cahier des Clauses Administratives Particulières pour le marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de démolition de bâtiments, de dallages béton et nettoyage de plate-forme sur la ZAC Porte Sud de l'Oise à Chambly

application/pdf CAHIER DES CHARGES DEMOLITION (pdf-23,32 ko)

Cahier des charges marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de démolition de bâtiments, de dallages béton et nettoyage de plate-forme sur la ZAC Porte Sud de l'Oise à Chambly

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