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Maîtrise d'oeuvre aire d'accueil des gens du voyage

 

Avis d'appel public à la concurrence

 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chambly.Correspondant : M. le député-maire, place de l'hôtel de ville - B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, adresse internet : http://www.ville-chambly.fr. - Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.avispublicsduparisien.com.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage.

 

Catégorie de services : 12.

Caractéristiques principales : Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la ville. Paiement à 30 jours par mandat administratifs à réception de la facture. Avance de 5 % sous conditions et contre remise d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement sera composé au minimum d'un BET VRD et d'un architecte, ou d'une seule entité ayant les mêmes capacités, en groupement solidaire avec mandataire ou sous traitance.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;

- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);

- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :

- note de présentation du groupement éventuel détaillant les qualifications et compétences de chacun ainsi que leurs moyens humains et techniques,

- le DC 4 et le Dc5 sont substitués respectivement par le Dc1 et le Dc2.

 

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- prix : 60 %;

- valeur technique avec sous critères : 40 %.

 

Type de procédure : procédure adaptée.

 

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2010, à 12 heures.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : le dossier peut être téléchargé sur le site internet de la ville : www.ville-chambly.fr - rubrique marchés publics ou sur le profil acheteur :

www.avispublicsduparisien.com. Cliquez sur entreprises et 'Consultez les annonces de marches publics'. Le même site pourra servir pour la remise d'offres électroniques. Sur les deux sites, les candidats devront au préalable s'inscrire pour y accéder (gratuit).

 

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2010.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : même adresse que pour obtenir des renseignements d'ordre administratif.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des services techniques. tél. : 01-39-37-44-03, courriel : emmanuel.dubois@ville-chambly.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Chambly - Pôle des moyens généraux. place de l'hôtel de ville - B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics@ville-chambly.fr.

 

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue lemerchier, 80011 Amiens Cedex, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : art. L551-1 à L551-2 du Code de Justice Aministrative (Cja); référé contractuel : art. L551-13 à L55123 et R551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir : art. R421-1 à R421-7 du CJA.

application/pdf Acte d'engagement : maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage (pdf-183,35 ko)
application/msword Règlement de consultation : maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage (msword-110,00 ko)
application/pdf CCAP : maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage (pdf-234,75 ko)
application/pdf programme général : maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage (pdf-115,15 ko)
application/pdf programme détaillé : maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage (pdf-713,88 ko)
application/zip plan divers : maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage (zip-10,95 Mo)

plan de zonage, plan de zonage d'assainissement, plan des servitudes et liste des servitudes

application/zip annexes 1 et 2 (zip-2,92 Mo)

extrait cadastral, arrêté de prescriptions acoustiques, emplacements réservés, extrait du PLU et liste des emplacements réservés

application/zip organigrammes : maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage (zip-402,81 ko)

organigrammes 1 à 5

application/zip plan topo : maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage (zip-325,61 ko)
application/pdf rapport geotechnique : maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage (pdf-14,81 Mo)
application/pdf Acte d'engagement : maitrise d'oeuvre aire d'accueil des gens du voyage (pdf-182,73 ko)
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