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La location, le transport, le montage et le démontage d'une patinoire de plein air de 200 mètres carrés.

Avis d'appel public à la concurrence

Département de publication : 60
Annonce No 14-158434
Départements de rappel : 27,75,80,92,93,95
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chambly.
Correspondant : LAZARUS David, Maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 10110 60542 Chamblytél. : 01-39-37-44-11télécopieur : 01-39-37-44-01courriel : marches.publics@ville-chambly.fr adresse internet : http://www.ville-chambly.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://avisdemarches.leparisien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché :la location, le transport, le montage et le démontage d'une patinoire de plein air de 200 mètres carrés.
Type de marché de fournitures : location.
CPV - Objet principal : 37416000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation comprend :
- une tranche ferme : location d'une patinoire de 200m² de glace naturelle
- une tranche conditionnelle : pacours ludique pour les enfants de moins de sept ans.
les variantes sont autorisées uniquement sur la tranche conditionnelle
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres. Paiement mensuel sur présentation d'une facture après service fait. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :aucune forme jurdique n'est imposée pour la constitution du groupement.
cependant, il est interdit de présenter une ou plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
- Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
- Autres renseignements demandés : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
- Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- valeur technique : 40 %;
- esthétique générale : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : patinoire.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr
Marché à tranches conditionnelles
le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : http://avisdemarches.leparisien.fr
Le dossier pourra également être adressé par voie postale après demande écrite auprès du Pôle des Moyens Généraux (adresse ci-dessous) ou demande par courriel à l'adresse suivante : marches.publics@ville-chambly.fr.

Date limite d'obtention : 12 novembre 2014, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux.
place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Ville de Chambly : Pôle Culture et Vie Associative.
place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-26-40, courriel : lydia.cherfaoui@ville-chambly.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux.
place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics@ville-chambly.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux.
place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics@ville-chambly.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Cedex 01 80011 Amienstél. : 03-22-33-61-70courriel : greffe.ta-amiens@juradm.frtélécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, un référé contractuel peut être introduit,
- conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de la Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués.

application/pdf Reglement de la consultation - Patinoire (pdf-233,54 ko)
application/pdf Annexe - Reglement de la Consultation (pdf-70,52 ko)

La location, le transport, le montage et le démontage d'une patinoire de plein air de 200 mètres carrés.

application/pdf Acte d'engagement - Patinoire (pdf-112,25 ko)

La location, le transport, le montage et le démontage d'une patinoire de plein air de 200 mètres carrés.

application/pdf Cahier des Charges - Patinoire (pdf-102,00 ko)

La location, le transport, le montage et le démontage d'une patinoire de plein air de 200 mètres carrés.

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