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Etudes de programmation pour la construction d'une médiathèque et de locaux à usage associatif

Avis de marché

Département de publication : 60
Annonce No 13-223920
Départements de rappel : 75,80,92,93,95
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chambly.
Correspondant : lazarus David, Maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 10110 60542 Chambly Cedex tél. : 01-39-37-44-11télécopieur : 01-39-37-44-01 courriel : marches.publics@ville-chambly.fr adresse internet : http://www.ville-chambly.fr.

 

Objet du marché : études de programmation pour la construction d'une médiathèque et de locaux à usage associatif.

 

Caractéristiques principales :
la consultation comprend une Prestation Supplémentaire Enventuelle correspond à l'analyse, par le titulaire, des candidatures et des offres lors du lancement du marché de maitrise d'œuvre
Refus des variantes.

 

 

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture en mairie de Chambly.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourra se présenter seul ou en groupement constitué à l'avance.
Un même candidat ne peut présenter une offre seul et être membre d'un groupement.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les candidats devront justifier des compétences suivantes :
- références en matière de programmation de travaux de superstructure, et plus spécifiquement dans le domaine de réalisation de médiathèques.
- Compétences bet vrd.

 

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

 

Type de procédure : procédure adaptée.

 

Date limite de réception des offres : 20 janvier 2014, à 12 heures.

 

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la durée du marché est de 6 mois, hors périodes de validation par le pouvoir adjudicateur, à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la prestation.
Modalités et voie de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif d'amiens - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens Cedex,
Tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.
courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr.
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d 'Introduction des recours :
- conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, un référé contractuel peut être introduit,
- conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de la Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués.

 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier gratuit à demander par courrier, télécopieur ou courriel auuprès de la Ville de Chambly - pôle des Moyens Généraux - place de l'hôtel de Ville - B.P. 10110 - 60542 Chambly Cedex
Télécopieur : 01.39.37.44.01 / courriel : marches.publics@ville-chambly.fr
Le DCE est téléchargeable sur le site de la ville de Chambly à l'adresse suivante : www.ville-chambly.fr - rubrique marchés publics (inscription préalable obligatoire et gratuite).

 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise d'offres électroniques n'est pas autorisée.
Les conditions de remises des offres sont indiqué au règlement de consultation.

 

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2013.

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Chambly.Correspondant : direction des Services Techniques, rue Isaac Newton, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-03, courriel : simon.akpinar@ville-chambly.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Chambly. Correspondant : pôle des Moyens Généraux, place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics@ville-chambly.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Chambly. Correspondant : pôle des Moyens Généraux, place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics@ville-chambly.fr.

application/pdf ACTE D'ENGAGEMENT - MEDIATHEQUE (pdf-141,42 ko)

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application/pdf REGLEMENT DE CONSULTATION - MEDIATHEQUE (pdf-181,14 ko)

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application/pdf CCAP - MEDIATHEQUE (pdf-215,26 ko)

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application/pdf C.C. PROGRAMMISTE - MEDIATHEQUE (pdf-248,87 ko)

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application/pdf ANNEXE 1 PHOTOGRAPHIES DU SITE - MEDIATHEQUE (pdf-497,15 ko)

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application/pdf ANNEXE 2 : PHOTOGRAPHIES DU SITE - MEDIATHEQUE (pdf-1,02 Mo)

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application/pdf PLAN DE SITUATION - MEDIATHEQUE (pdf-265,63 ko)

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application/pdf PLAN CADASTRAL - MEDIATHEQUE (pdf-607,18 ko)

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