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Entretien des espaces verts de la Ville de Chambly.

Services

 

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Chambly. Code d'identification nationale : 21600138800018,place de l'hôtel de Ville B.P. 10110, à l'attention de LAZARUS David, Maire,F-60542 Chambly. Tél. : (+33) 1 39 37 44 11. E-mail : marches.publics@ville-chambly.fr.Fax : (+33) 1 39 37 44 01.

 

Adresse(s) internet :

 

Adresse générale du pouvoir adjudicateur :http://www.ville-chambly.fr.

 

Adresse du profil d'acheteur : http://avisdemarches.leparisien.fr.

 

Adresse auprès de laquelle desinformations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Chambly : Direction desservices techniques, rue Isaac Newton B.P. 10110, F-60542 Chambly Cedex. Tél. :(+33) 1 39 37 44 03. E-mail : simon.akpinar@ville-chambly.fr. Fax : (+33) 1 3937 44 01

 

Adresse auprès de laquelle le cahier descharges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à undialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville deChambly : Pôle des Moyens Généraux, place de l'hôtel de ville B.P. 10110,F-60542 Chambly Cedex. Tél. : (+33) 1 39 37 44 11. E-mail : marches.publics@ville-chambly.fr.Fax : (+33) 1 39 37 44 01

 

Adresse à laquelle les offres ou demandesde participation doivent être envoyées : Ville de Chambly : Pôle des MoyensGénéraux, place de l'hôtel de ville B.P. 10110, F-60542 Chambly Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des espaces verts de la Ville de Chambly.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS , FR222, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le systèmed'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
une partie du marché est au forfait.
Une autre partie des prestations fera l'objet d'un marché à bons de commande,suivant la définition de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sans minimumni maximum.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
77310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

 

Marché couvert par l'accord sur lesmarchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

 

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

 

Ce marché peut faire l'objet d'unereconduction : oui

 

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ETTECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas de versement d'uneavance, le titulaire devra fournir une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Financement par fonds propres.Paiement mensuel sur présentation d'une facture après service fait. Le délai depaiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Une avance de 5 % pourra être versée selon les conditions indiquées à l'article87 du CMP et sous réserve de production d'une garantie à 1ère demande couvrantle montant de l'avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurséconomiques attributaire du marché : Aucune forme jurdique n'est imposéepour la constitution du groupement.
Cependant, il est interdit de présenter une ou plusieurs offres en agissant àla fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieursgroupement.
En cas de groupement, celui ci devra être constitué à l'avance.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigencesrelatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

 

Renseignements et formalités nécessairespour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (Dc1)
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une desinterdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code desmarchés publics
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager lecandidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société
- si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'articleL .620-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droitétranger : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'unehabilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécutiondu marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

 

Renseignements et formalités nécessairespour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration du candidatindividuel ou du membre du groupement (modèle Dc2)
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affairesconcernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des troisderniers exercices disponibles.
- Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre documentconsidéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivementdans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sacapacité financière.
III.2.3) Capacité technique :

 

Renseignements et formalités nécessairespour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste deréférences en cours ou exécutées au cours des trois dernières années comprenantdes prestations similaires avec l'indication du pouvoir adjudicateur ouorganisme privé, la date et le montant du marché.
- Capacités techniques et professionnelles :
1/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat etl'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernièresannées.
2/ Description détaillée des moyens humains (qualifications) de l'entreprisecandidate,
3/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement techniquedont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4/ Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité ducandidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références deprestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestationpour laquelle il se porte candidat, et plus particulièrement la qualificationsuivante :
- qUALIPAYSAGE ( E130 ou E131 ou E132, E 150 ou E151, E161 ou agrémentspréfectoral) ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ouà participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou ledialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critèresénoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
espvert.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :

 

Date limite pour la réception des demandesde documents ou pour l'accès aux documents : 2 mars 2015, à 12:00

 

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
2 mars 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer auxcandidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande departicipation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

 

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite deréception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

 

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

 

Le marché s'inscrit dans unprojet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : Une partie du marché est au forfait etune partie à bons de commande pour des prestations exceptionnelles sans minimumni maximumdurée du marché : 15 mois à compter du 1er avril 2015, puis 2reconductions d'un an.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier est téléchargeable sur le profilacheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : http://avisdemarches.leparisien.fr
Le dossier pourra également être adressé par voie postale après demande écriteauprès du Pôle des Moyens Généraux (adresse ci-dessous) ou demande par courrielà l'adresse suivante : marches.publics@ville-chambly.fr
le dossier pourra être transmis par retour de courriel sur demande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 janvier 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunaladministratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier Cedex 01, F-80011 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr.Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Introduction des recours

 

Précisions concernant le(s) délai(s)d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions desarticles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant laconclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code deJustice Administrative, un référé contractuel peut être introduit,
- conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de laJustice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduitdans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours enannulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actesattaqués.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus surl'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 janvier 2015.

 

 

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