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Entretien des espaces verts de la Ville de Chambly

 

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   Nom, adresses et point(s) de contact :
    Ville de Chambly, place de l'hôtel de Ville B.P. 10110, à l'attention de LAZARUS David, Maire, F-60542 Chambly. Tél. (+33) 1 39 37 44 11. E-mail : marches.publics@ville-chambly.fr. Fax (+33) 1 39 37 44 01.
Code d'identification national : 21600138800018.
    Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-chambly.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://avisdemarches.leparisien.fr.

 

    Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
    auprès du ou des points de contact susmentionnés
    Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
    Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux, place de l'hôtel de ville B.P. 10110, F-60542 Chambly Cedex. Tél. (+33) 1 39 37 44 11. E-mail : marches.publics@ville-chambly.fr. Fax (+33) 1 39 37 44 01.
    Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
    Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux, place de l'hôtel de ville B.P. 10110, F-60542 Chambly Cedex.
     

 

I.2)   Type de pouvoir adjudicateur :
    Autorité régionale ou locale.
I.3)   Activité principale :
    Services généraux des administrations publiques.
I.4)   Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
    Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1)   Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
    entretien des espaces verts de la Ville de Chambly.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
    Services.
    Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
     
    Code NUTS |FR222|.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
    L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
     
     
     
     
     
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
    une partie du marché est au forfait.
une autre partie des prestations fera l'objet d'un marché à bons de commande, suivant la définition de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sans minimum ni maximum.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
    77310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
    Division en lots : Oui.
    Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes :
    Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)   Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
     
     
II.2.2) Informations sur les options :
     
     
     
II.2.3) Reconduction :
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
     
II.3)   Durée du marché ou délai d'exécution :
     

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
  1) Description succincte
    secteur de la Marnière, le Potel, Jules Verne et chemin de Gouvieux
  2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
    77310000.
  3) Quantité ou étendue
  4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  5) Information compémentaires sur les lots

 

LOT no 2 intitulé :
  1) Description succincte
    secteur de la Croix où l'on Prêche, Jacques Prévert, Raymond Joly, Pré Menneville, les Antilles et la Zac des portes Sud de l'Oise (zone artisanale)
  2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
    77310000.
  3) Quantité ou étendue
  4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  5) Information compémentaires sur les lots

 

LOT no 3 intitulé :
  1) Description succincte
    secteur du Clos Rivière, le Fief Lamotte, les Marcheroux et le chemin des Marais
  2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
    77310000.
  3) Quantité ou étendue
  4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  5) Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
    En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
    Financement par fonds propres. Paiement mensuel sur présentation d'une facture après service fait. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
une avance de 5% pourra être versée selon les conditions indiquées à l'article 87 du CMP et sous réserve de production d'une garantie à 1ère demande couvrant le montant de l'avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
    Aucune forme jurdique n'est imposée pour la constitution du groupement.
cependant, il est interdit de présenter une ou plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.
en cas de groupement, celui ci devra être constitué à l'avance.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
    Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (Dc1)
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société
- si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .620-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :
    Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle Dc2)
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
III.2.3) Capacité technique :
    Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste de références en cours ou exécutées au cours des trois dernières années comprenant des prestations similaires avec l'indication du pouvoir adjudicateur ou organisme privé, la date et le montant du marché.
- capacités techniques et professionnelles :
1/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2/ Description détaillée des moyens humains (qualifications) de l'entreprise candidate,
3/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4/ Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, et plus particulièrement la qualification suivante :
- qualipaysage ( E 131, E 151, E161, H 121 et agréments applicateurs produits phytosanitaires) ou équivalent par le biais d'attestations de réalisations ou autres.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3)   CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
    La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)   TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
    Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)   CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique %. Pondération : 60.
2. prix des prestations %. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
    Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
    espvert.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
    Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
    Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 mai 2014 - 12:00.
    Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
    12 mai 2014 - 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
    Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
    Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
    Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT :
    Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)   INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
    Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
    Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : Une partie du marché est au forfait et une partie à bons de commande pour des prestations exceptionnelles sans minimum ni maximum
durée du marché : 12 mois à compter du 1er juillet 2014
renseignements administratifs :
Ville de Chambly, Pôle des Moyens Généraux, Place de l'hôtel de ville, B.P. 10110
60542 Chambly Cedex
Tél : 0139374411 Fax : 0139374401
mel : marches.publics@ville-chambly.fr
renseignements techniques :
Ville de Chambly, Direction des Services Techniques - M. Akpinar, Zac des Portes Sud de l'oise, rue Isaac Newton, B.P. 10110
60542 Chambly Cedex
Tél : 0673681446
mel : simon.akpinar@ville-chambly.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : http://avisdemarches.leparisien.fr
Le dossier pourra également être adressé par voie postale après demande écrite auprès du Pôle des Moyens Généraux (adresse ci-dessous) ou demande par courriel à l'adresse suivante : marches.publics@ville-chambly.fr
le dossier pourra être transmis par retour de courriel sur demande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mars 2014.
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier Cedex 01, F-80011 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Fax (+33) 3 22 33 61 71.
VI.4.2) Introduction des recours :
    Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, un référé contractuel peut être introduit,
- conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de la Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
    21 mars 2014.
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