Entretien des espaces verts de divers quartiers et sites de la ville de Chambly
Avis D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Chambly, B.P. 10110, à l'attention de M. le député-maire, F-60542 Chambly Cedex.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : http://www.avispublicsduparisien.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Chambly - Pôle des Moyens Généraux, B.P. 10110, F-60542 Chambly Cedex. Tél. (+33)1 39 37 44 11. E-mail : marches.publics@ville-chambly.fr. Fax (+33)1 39 37 44 01. URL : http://ville-chambly.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale.
Section II : Objet du marché
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : entretien des espaces verts de divers quartiers et sites de la ville de Chambly (tontes, élagage, abattage, essouchement et tailles...).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no01.
II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : entretien des espaces verts de divers quartiers et sites de la ville de chambly (élagage, abattage, essouchement et tailles), évacuation des déchets.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : II.1.7) 77310000. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
II.1.8) Division en lots : Division en lots : Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum ni maximum. Il est passé pour une durée d'un an renouvelable 3 fois dans la limite de 4 ans.
II.2.2) Options : Non.
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution : A compter du : 1.e.r juillet 2010. Jusqu'au : 30 juin 2011.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : avance sous réserve de remplir les conditions et après avoir fourni une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres. Paiement à 35 jours à réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement d'entreprises constitué à l'avance ou candidat unique.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (DC 4)
- déclaration du candidat (Dc5) ou tout autre document mentionnant les mêmes informations
- documents et déclarations mentionnés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du chiffre d'affaire global et celui des services objet de la consultation réalisé au cours des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - moyens humains et matériels,
- références des 3 dernières années ou attestations de bonne exécution ou tout autre document prouvant la capacité du candidat à exécuter la prestation.
III.2.4) Marchés réservés : Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 55% / 2. valeur technique. Pondération : 45%.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 8 juin 2010 - 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Il s’agit d’un marché périodique : Non.
VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non.
VI.3) Autres informations : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation www.avispublicsduparisien.com. Le même site servira pour la remise d'offres électronique. L'inscription est obligatoire pour accéder à la plate forme (gratuit). Le dossier de consultation peut également être téléchargé sur le site de la ville : www.ville-chambly.fr - rubrique marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 avril 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. (+33)3 22 33 61 70. Fax (+33)3 22 33 61 71.
VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) ; Référé contractuel : articles L551-13 à L551-23 et R551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir : articles R421-1 à R421-7 du CJA.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 avril 2010
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