Entretien des espaces verts de divers quartiers et sites de la ville de Chambly

Avis D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Chambly, B.P. 10110, à l'attention de M. le député-maire, F-60542 Chambly Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.avispublicsduparisien.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Chambly - Pôle des Moyens Généraux, B.P. 10110, F-60542 Chambly Cedex. Tél. (+33)1 39 37 44 11. E-mail : marches.publics@ville-chambly.fr. Fax (+33)1 39 37 44 01. URL : http://ville-chambly.fr.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : entretien des espaces verts de divers quartiers et sites de la ville de Chambly (tontes, élagage, abattage, essouchement et tailles...).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no01.

II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : entretien des espaces verts de divers quartiers et sites de la ville de chambly (élagage, abattage, essouchement et tailles), évacuation des déchets.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : II.1.7) 77310000. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.

II.1.8) Division en lots : Division en lots : Non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non.

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum ni maximum. Il est passé pour une durée d'un an renouvelable 3 fois dans la limite de 4 ans.

II.2.2) Options : Non.

II.3) Durée du marché ou délai d’exécution : A compter du : 1.e.r juillet 2010. Jusqu'au : 30 juin 2011.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : avance sous réserve de remplir les conditions et après avoir fourni une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres. Paiement à 35 jours à réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement d'entreprises constitué à l'avance ou candidat unique.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (DC 4)
- déclaration du candidat (Dc5) ou tout autre document mentionnant les mêmes informations
- documents et déclarations mentionnés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du chiffre d'affaire global et celui des services objet de la consultation réalisé au cours des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - moyens humains et matériels,
- références des 3 dernières années ou attestations de bonne exécution ou tout autre document prouvant la capacité du candidat à exécuter la prestation.

III.2.4) Marchés réservés : Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 55% / 2. valeur technique. Pondération : 45%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 8 juin 2010 - 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) Il s’agit d’un marché périodique : Non.

VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non.

VI.3) Autres informations : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation www.avispublicsduparisien.com. Le même site servira pour la remise d'offres électronique. L'inscription est obligatoire pour accéder à la plate forme (gratuit). Le dossier de consultation peut également être téléchargé sur le site de la ville : www.ville-chambly.fr - rubrique marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 avril 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. (+33)3 22 33 61 70. Fax (+33)3 22 33 61 71.

VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) ; Référé contractuel : articles L551-13 à L551-23 et R551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir : articles R421-1 à R421-7 du CJA.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 avril 2010

Acte d'engagement entretien des espaces verts de divers quartiers et sites de la ville de Chambly (tontes, élagage, abattage, essouchement et tailles...). (pdf-205,23 ko)

RC entretien des espaces verts de divers quartiers et sites de la ville de Chambly (tontes, élagage, abattage, essouchement et tailles...). (pdf-150,80 ko)

Règlement de consultation pour l'entretien des espaces verts de divers quartiers et sites de la ville de Chambly (tontes, élagage, abattage, essouchement et tailles...).

CCAP entretien des espaces verts de divers quartiers et sites de la ville de Chambly (tontes, élagage, abattage, essouchement et tailles...). (pdf-115,95 ko)

Cahier des clauses administratives particulières pour l'entretien des espaces verts de divers quartiers et sites de la ville de Chambly (tontes, élagage, abattage, essouchement et tailles...).

CCTP entretien des espaces verts de divers quartiers et sites de la ville de Chambly (tontes, élagage, abattage, essouchement et tailles...). (pdf-523,93 ko)

Cahier des clauses techniques particulières, annexes 1 et 2 pour l'entretien des espaces verts de divers quartiers et sites de la ville de Chambly (tontes, élagage, abattage, essouchement et tailles...).

BPU entretien des espaces verts de divers quartiers et sites de la ville de Chambly (tontes, élagage, abattage, essouchement et tailles...). (pdf-192,90 ko)

Bordereau de prix unitaires pour l'entretien des espaces verts de divers quartiers et sites de la ville de Chambly (tontes, élagage, abattage, essouchement et tailles...).

DQE entretien des espaces verts de divers quartiers et sites de la ville de Chambly (tontes, élagage, abattage, essouchement et tailles...). (pdf-39,19 ko)

Devis quantitatif et estimatif pour l'entretien des espaces verts de divers quartiers et sites de la ville de Chambly (tontes, élagage, abattage, essouchement et tailles...).

DPGF entretien des espaces verts de divers quartiers et sites de la ville de Chambly (tontes, élagage, abattage, essouchement et tailles...). (pdf-42,21 ko)

Décomposition du prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts de divers quartiers et sites de la ville de Chambly (tontes, élagage, abattage, essouchement et tailles...).

Etat des prix forfaitaires entretien des espaces verts de divers quartiers et sites de la ville de Chambly (tontes, élagage, abattage, essouchement et tailles...). (pdf-39,62 ko)

Etat des prix forfaitaires pour l'entretien des espaces verts de divers quartiers et sites de la ville de Chambly (tontes, élagage, abattage, essouchement et tailles...).

mémoire technique entretien des espaces verts de divers quartiers et sites de la ville de Chambly (tontes, élagage, abattage, essouchement et tailles...). (pdf-36,90 ko)

Mémoire technique pour l'entretien des espaces verts de divers quartiers et sites de la ville de Chambly (tontes, élagage, abattage, essouchement et tailles...).

plan de secteurs entretien des espaces verts de divers quartiers et sites de la ville de Chambly (tontes, élagage, abattage, essouchement et tailles...). (pdf-1,14 Mo)

Plan de secteurs pour l'entretien des espaces verts de divers quartiers et sites de la ville de Chambly (tontes, élagage, abattage, essouchement et tailles...).