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Elaboration de la nouvelle stratégie intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance (2015 - 2017).

 

Avis de marché

 

Département de publication : 60
Annonce No 14-151361
Départements de rappel : 75,80,92,93,95
Services

 

Nom etadresse officiels de l'organisme acheteur : Ville deChambly.
Correspondant : lazarus David, Maire, syndicat Intercommunal àVocation Unique pour la sécurité et la prévention de la délinquance à chamblyPlace de l'hôtel de ville B.P. 10110 60542 Chambly Cedex tél. : 01-39-37-44-16télécopieur : 01-39-37-44-01 courriel : information@ville-chambly.fr adresseinternet : http://www.ville-chambly.fr.

 

Objet dumarché : élaboration de la nouvelle stratégie intercommunale desécurité et de prévention de la délinquance (2015 - 2017).

 

Caractéristiquesprincipales :
le Syndicat intercommunal à vocation unique(Sivu) pour la sécurité et la prévention de la délinquance de Chambly comprendles communes de Belle-Eglise, Chambly, Dieudonne, Ercuis, Fresnoy-En-Thelle, LeMesnil-En-Thelle, Morangles, Neuilly-En-Thelle, Puiseux-Le-Hauberger etUlly-Saint-Georges.
Le contrat intercommunal de sécurité a été signé le 28 avril 2003. L'analyseest maintenant ancienne (chiffres des années 2001 et 2002). De plus a été crééa ZSP Méru-Chambly en septembre 2012.
La stratégie nationale de prévention de la délinquance se substitue au plannational de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes 2010-2012,arrivé à son terme au 31 décembre 2012, dont le bilan est dressé dans lesixième rapport au Parlement d'avril 2013. La prévention de la délinquance faitpartie des politiques prioritaires du Gouvernement dont la nouvelle stratégieen détermine les grandes orientations dans le cadre de 3 programmes d'actions.Validée par la circulaire du Premier Ministre du 4 juillet 2013, elle avocation à s'appliquer sur l'ensemble du territoire et se décline dans desplans départementaux de prévention de la délinquance, tandis que les CLSPD sontinvités à prendre en compte ces nouvelles orientations.
En conséquence le syndicat souhaite élaborer sa nouvelle stratégieintercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance pour les troisprochaines années

Refus des variantes.

 

Durée dumarché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financementet de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : lepaiement, par phase, se fera à 30 jours à réception de la facture par mandatadministratif.

 

Forme juridique que devra revêtir legroupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entrepriseseule ou groupement constitué à l'avance.

 

Justificationsà produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui descandidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adressesuivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidatindividuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sacandidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financièresd'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documentsconcernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteurpublic. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de cesopérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendanttoute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidatne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'unetraduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteurassermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signatureet la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaireNOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France,les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismescompétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ouun état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etatautre que la France, un certificat établi par les administrations et organismesdu pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le paysconcerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans lesEtats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite parl'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, unnotaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

 

Critèresd'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critèresénoncés ci-dessous avec leur pondération.
- méthodologie : 30 %;
- qualité de l'offre : 30 %;
- prix : 40 %.

 

Type de procédure : procédureadaptée.

 

Datelimite de réception des offres : 27 octobre 2014, à 16 heures.

 

Autresrenseignements :

 

Renseignementscomplémentaires : instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif d'amiens - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens Cedex,
Tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.
Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d 'Introduction des recours :
-Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code deJustice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
-Conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code deJustice Administrative, un référé contractuel peut être introduit,
-Conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de laJustice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduitdans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours enannulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actesattaqués.

 

Dated'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2014.

 

Adresse auprès de laquelle des renseignementsd'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicatintercommunal à vocation unique (SIVU) pour la sécurité et la prévention de ladélinquance de Chambly.
Correspondant : cabinet du maire Président duSIVU, place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 ChamblyCedex, tél. : 01-39-37-44-16, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : jerome.furet@ville-chambly.fr.

 

Adresse à laquelle lesoffres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Syndicatintercommunal à vocation unique (SIVU) pour la sécurité et la prévention de ladélinquance de Chambly.
Correspondant : cabinet du maire Président duSIVU, place de l'hôtel de villeB.P. 10110, 60542 ChamblyCedex, tél. : 01-39-37-44-16, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : jerome.furet@ville-chamby.fr.

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Elaboration de la nouvelle stratégie intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance (2015 - 2017).

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