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Désherbage de la voirie et divers lieux publics

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chambly.Correspondant : michel Francaix, Maire, place de l'hotel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-00, télécopieur : 01-39-37-44-01. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-chambly.fr.

Objet du marché :désherbage de la voirie et de divers lieux publics.

Caractéristiques principales : marché à lot unique pour une durée d'un an renouvelable 3 fois

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 30 jours par mandat administratif à compter de la réception de la demande de paiement par nos services.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement d'entreprises dont le mandataire doit être solidaire des autres co traitants.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix de la prestation : 55 %;
- valeur technique : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Renseignements complémentaires : le dce est téléchargeable sur le site de la ville de chambly à l'adresse suivante : www.ville-chambly.fr onglet marchés publics.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif d'amiens - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens Cedex,
Tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.
Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
-Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : contre récépissé ou lettre recommandée avec avis de réception. Les offres télétransmises ne sont pas autorisées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre technique municipal.
Correspondant : delaune Jérôme, rue Isaac Newton Zac les Portes Sud de l'oise, 60230 Chambly, tél. : 06-45-50-99-55, courriel : jerome.delaune@ville-chambly.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pôle des moyens généraux.
place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-25-07, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics@ville-chambly.fr, adresse internet : http://www.ville-chambly.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de chambly.
Correspondant : pole des Moyens généraux, place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-25-07, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics@ville-chambly.fr, adresse internet : http://www.ville-chambly.fr.

application/pdf Acte d'engagement - Désherbage (pdf-41,49 ko)

Désherbage de la voirie et divers lieux publics

application/pdf Réglement de consultation - Désherbage (pdf-137,23 ko)

Désherbage de la voirie et divers lieux publics

application/pdf DPGF - Désherbage (pdf-38,39 ko)

Désherbage de la voirie et divers lieux publics

application/pdf Plan de la Ville - Désherbage (pdf-573,63 ko)
application/pdf CCTP DESHERBAGE (pdf-59,67 ko)

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