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Création d'un terrain de football en gazon naturel

Avis d'appel public à la concurrence

Département de publication : 60
Annonce No 15-24271
Départements de rappel : 2,27,75,80,92,93,95
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville deChambly.
Correspondant : LAZARUS David, Maire, place de l'hôtel deVilleB.P. 10110 60542 Chamblytél. : 01-39-37-44-11télécopieur : 01-39-37-44-01courriel : marches.publics@ville-chambly.fr adresseinternet : http://www.ville-chambly.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://avisdemarches.leparisien.fr.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'un terrain de football en gazon naturel.

Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45212221.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR222|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le candidat doit répondre obligatoirement à la solution de base.
la variante porte sur :
- le terrassement / infrastructure.
le candidat ne peut proposer qu'une seule variante.
la consultation comprend une tranche ferme, une tranche conditionnelle et une PSE,à savoir :
- tranche ferme : création d'un terrain de football en gazon naturel
- tranche conditionnelle : entretien du terrain en gazon naturel - 2 annéessupplémentaires
- prestation Supplémentaire Eventuelle : Semis et parachèvement : 12 mois.
le candidat devra répondre sur l'ensemble des tranches et PSE
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : laprestation supplémentaire éventuelle porte sur le semis et parachèvement sur 12mois.

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois àcompter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financementpar fonds propres. Paiement mensuel sur présentation d'une facture aprèsservice fait. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date deréception de la facture.
une avance de 5% pourra être versée selon les conditions indiquées à l'article87 du CMP et sous réserve de production d'une garantie à 1ère demande couvrantle montant de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme jurdique n'est imposée pour laconstitution du groupement.
cependant, il est interdit de présenter une ou plusieurs offres en agissant àla fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieursgroupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si lecandidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidatjustifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du codedes marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune destrois dernières années;
- Présentation d'une liste des travauxexécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonneexécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent lemontant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont étéeffectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, lematériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisationde marchés de même nature.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : lettre decandidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2(anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
- Autres renseignements demandés :déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée àl'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
- Autres renseignements demandés :production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés ducandidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques etfinancières;
- Autres renseignements demandés :production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que lecandidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
- Autres renseignements demandés : piècesprévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Autres renseignements demandés : noti2(DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annueldes certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
certificat de qualification QUALISPORT 100 Terrains de grand jeu en gazonnaturel ou qualipaysage p 210 Création - rénovation de terrains de sportsengazonnésa défaut de production du certificat qualisport, le candidat pourraapporter la preuve de cette qualification par tout moyen.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critèresénoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédureadaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 joursà compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur /l'entité adjudicatrice : Terrain.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et leguichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr
Marché à tranches conditionnelles
le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur àl'adresse suivante : http://avisdemarches.leparisien.fr
Le dossier pourra également être adressé par voie postale après demande écriteauprès du Pôle des Moyens Généraux (adresse ci-dessous) ou demande par courrielà l'adresse suivante : marches.publics@ville-chambly.fr.

Date limite d'obtention : 16 mars 2015, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux placede l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OSMOSEIngénierie 23 rued'isly, 59100 Roubaix, tél. : 03-20-34-03-50, télécopieur : 03-20-34-03-59, courriel : osmose@osmose-ingenierie.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Villede Chambly : Pôle des Moyens Généraux place de l'hôtel de villeB.P. 10110, 60542 ChamblyCedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics@ville-chambly.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Chambly : Pôle desMoyens Généraux place de l'hôtel de villeB.P. 10110, 60542 ChamblyCedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics@ville-chambly.fr.

Instance chargée des procédures derecours : Tribunal administratifd'Amiens 14, rue Lemerchier Cedex01 80011 Amienstél. : 03-22-33-61-70courriel : greffe.ta-amiens@juradm.frtélécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément auxdispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative,avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code deJustice Administrative, un référé contractuel peut être introduit,
- conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de laJustice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduitdans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours enannulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actesattaqués.

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