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Confection et livraison de colis de fin d'année pour le 3ème âge

 

Avis de marché

 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Chambly. Correspondant : M. Le Président du Centre Communal d'action Social, place de l'hôtel de Ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-14, télécopieur : 01-39-37-29-72, courriel : ccas[à]ville-chambly.fr, adresse internet : http://www.ville-chambly.fr.

 

Objet du marché : confection et livraison de colis de fin d'année pour le 3e âge marché à bons de commande.

 

Caractéristiques principales :

livraison impérative le 11 décembre 2012 pour la 1ère année
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commandes conclu pour deux ans. Les montants pour une année sont comme suit :

- minimum : 8.000,00 euros HT

- maximum : 17.000,00 euros HT.

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par mandat administratif à compter de la date de réception de la facture.

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

 

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- capacité à répondre à la proposition globale : 20 %;

- qualités esthétiques et gustatives : 40 %;

- prix : 40 %.

 

Type de procédure : procédure adaptée.

 

Date limite de réception des offres : 26 septembre 2012, à 16 heures.

 

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la remise d'offres électroniques est autorisée

Le DCE est téléchargeable sur le site de la ville de Chambly à l'adresse suivante : www.ville-chambly.fr (inscription préalable obligatoire et gratuite)

Modalités et voies de recours : Tribunal Administratif d'amiens - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens Cedex Tél : 03.22.33.61.70 / télécopieur : 03.22.33.61.71

Courriel : greffe.ta-amiens[à]juradm.fr

Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;

- conformément aux dispositions de l'article L551-13 et suivant du Code de la Justice Administrative, un référé contractuel peut être introduit,

- conformément aux dispositions des articles R411-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés.

 

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2012.

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCAS de Chambly. Correspondant : Mme Houbron, place de l'hôtel de Ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-14, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : stephanie.houbron[à]ville-chambly.fr, adresse internet : http://www.ville-chambly.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : idem ci-dessus

application/pdf Acte d'engagement pour la confection et la livraison de colis de fin d'année pour le 3ème âge (pdf-173,54 ko)
application/pdf Cahier des charges pour la confection et la livraison de colis de fin d'année pour le 3ème âge (pdf-223,93 ko)
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