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Balayage mécanisé des voies communales et espaces publics associés

 

Avis de marché Services

Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :

Ville de Chambly, place de l'hôtel de Ville B.P. 10110, à l'attention de Francaix Michel, Maire, F-60542 Chambly. Tél. (+33) 1 39 37 44 11. E-mail : marches.publics@ville-chambly.fr. Fax (+33) 1 39 37 44 01.

Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-chambly.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://avisdemarches.leparisien.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux, place de l'hôtel de ville B.P. 10110, F-60542 Chambly Cedex. Tél. (+33) 1 39 37 44 11. E-mail : marches.publics@ville-chambly.fr. Fax (+33) 1 39 37 44 01.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux, place de l'hôtel de ville B.P. 10110, F-60542 Chambly Cedex. Tél. (+33) 1 39 37 44 11. E-mail : marches.publics@ville-chambly.fr. Fax (+33) 1 39 37 44 01.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux, place de l'hôtel de ville B.P. 10110, F-60542 Chambly Cedex. Tél. (+33) 1 39 37 44 11. E-mail : marches.publics@ville-chambly.fr. Fax (+33) 1 39 37 44 01.

I.2)Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : balayage mécanisé des voies communales et espaces publics associés.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Code NUTS |FR222|.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la variante comprend la prestation de base (balayage mécanisé) avec en sus le balayage assisté d'un agent pédestre équipé d'un souffleur à moteur thermique. La variante porte sur les trottoirs et espaces publics associés (secteurs 1 et 2).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90612000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

II.1.8) Lots : Division en lots : Non.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres. Paiement mensuel sur présentation d'une facture après service fait. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
une avance de 5% pourra être versée selon les conditions indiquées à l'article 87 du Cmp et sous réserve de production d'une garantie à 1ère demande couvrant le montant de l'avance.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est imposée pour la constitution du groupement.
cependant, il est interdit de présenter une ou plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir les documents suivants :
A) Le formulaire Dc 1
b) Le formulaire Dc 2
ces formulaires sont à télécharger sur le site du Ministère de l'économie et des Finances :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir les documents suivants :
A) Présentation, structure et organisation de l'entreprise son organigramme général,
b)son chiffre d'affaires des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir :
A) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
b) Références récentes ou certificats de capacités dans le domaine concerné pour des prestations identiques. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
c) les moyens dont elle dispose en personnel (qualifications) de l'entreprise candidate notamment les moyens mis en oeuvre pour le suivi de la prestation.

III.2.4) Marchés réservés : Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix des prestations %. Pondération : 45.
2. moyens humains et matériels de l'entreprise pour l'exécution de la prestation %. Pondération : 20.
3. méthodologie pour l'organisation de la prestation %. Pondération : 20.
4. démarches pour la gestion des déchets et protection de l'environnement %. Pondération : 10.
5. planning et délais d'intervention pour une demande ponctuelle %. Pondération : 5.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : mpbalayage.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 avril 2013 - 12:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 2 avril 2013 - 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : une partie du marché est au forfait et une partie à bons de commandes sans minimum ni maximum
durée du marché : à compter du 1er juin 2013, à défaut la date de notification pour une durée de un an renouvelable tacitement par période d'un an
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 février 2013.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier Cedex 01, F-80011 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Fax (+33) 3 22 33 61 71.

VI.4.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, un référé contractuel peut être introduit,
- conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de la Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 18 février 2013.

application/pdf Acte d'engagement - Balayage mécanisé (pdf-397,99 ko)

Balayage mécanisé des voies communales et espaces publics associés.

application/pdf Règlement de la consultation - Balayage mécanisé (pdf-247,07 ko)

Balayage mécanisé des voies communales et espaces publics associés

application/pdf Cahier des clauses techniques particulières - Balayage mécanisé (pdf-222,08 ko)

Balayage mécanisé des voies communales et espaces publics associés

application/pdf Cahier des clauses administratives particulières - Balayage mécanisé (pdf-182,87 ko)

Balayage mécanisé des voies communales et espaces publics associés

application/pdf BPU - Balayage mécanisé (pdf-48,68 ko)

Balayage mécanisé des voies communales et espaces publics associés

application/pdf DQE - Blayage mécanisé (pdf-53,20 ko)

Balayage mécanisé des voies communales et espaces publics associés

application/pdf Plan de la ville - Balayage mécanisé (pdf-6,43 Mo)

Balayage mécanisé des voies communales et espaces publics associés

application/pdf Annexe 1 : liste des Rues - Balayage mécanisé (pdf-232,17 ko)

Balayage mécanisé des voies communales et espaces publics associés

application/pdf Annexe réglement de consultation : Conditions générales d'utilisation AWS - Balayage mécanisé (pdf-70,52 ko)

Balayage mécanisé des voies communales et espaces publics associés

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