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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'assurances

 

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chambly.

Correspondant : M. le député-maire, place de l'hôtel de ville - B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-00, courriel : marches.publics@ville-chambly.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-chambly.fr.

 

Objet du marché : mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation des marches d'assurances.

Caractéristiques principales : Refus des variantes.

 

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Paiement à 35 jours par mandat administratif à compter de la réception de la facture.

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),

- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :

- certificat d'assurance en responsabilité civile.

 

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- valeur technique : 55 %;

- prix : 45 %.

 

Type de procédure : procédure adaptée.

 

Date limite de réception des offres : 6 avril 2010, à 12 heures.

 

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif d'amiens - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens Cedex, Tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr .

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la ville de Chambly : www.ville-chambly.fr, rubrique marchés publics.

 

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mars 2010.

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pôle des Moyens Généraux - Place de l'hôtel de ville - B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics@ville-chambly.fr.

 

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Pôle des Moyens Généraux - Place de l'hôtel de ville - B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics@ville-chambly.fr.

application/pdf ACTE D'ENGAGEMENT - assistance à maîtrise d'ouvrage (pdf-35,12 ko)

Acte d'engagement : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'assurances

application/pdf clauses particulières assistance à maîtrise d'ouvrage (pdf-96,36 ko)

cahier des clauses particulières regroupant le règlement de consultation et le cahier des charges en vue de la passation d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'assurance

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