Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'assurances
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chambly.
Correspondant : M. le député-maire, place de l'hôtel de ville - B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-00, courriel : marches.publics@ville-chambly.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-chambly.fr.
Objet du marché : mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation des marches d'assurances.
Caractéristiques principales : Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Paiement à 35 jours par mandat administratif à compter de la réception de la facture.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Autres renseignements demandés :
- certificat d'assurance en responsabilité civile.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 55 %;
- prix : 45 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 6 avril 2010, à 12 heures.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif d'amiens - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens Cedex, Tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr .
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la ville de Chambly : www.ville-chambly.fr, rubrique marchés publics.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mars 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pôle des Moyens Généraux - Place de l'hôtel de ville - B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics@ville-chambly.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Pôle des Moyens Généraux - Place de l'hôtel de ville - B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics@ville-chambly.fr.
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