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Aménagement de locaux de l'école de musique, du poste de Police Municipale et de locaux associatifs

Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chambly. Correspondant : Francaix Michel, Maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 10110, 60542 Chambly, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics@ville-chambly.fr, adresse internet : http://www.ville-chambly.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://avisdemarches.leparisien.fr.

 

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

 

Objet du marché : aménagement de locaux de l'école de musique, du poste de Police Municipale et de locaux associatifs.

CPV - Objet principal : 45210000.

Lieu d'exécution : 68 place Carnot, 60230 Chambly.

L'avis implique un marché public.

 

Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

 

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% pouvant être remplacé par une garantie à 1ère demande ou une caution bancaire après demande auprès du pouvoir adjudicateur.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres et subventions. Paiement par acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception du projet de décompte par le maître d'œuvre.

Une avance de 5 % pourra être versée selon les conditions indiquées à l'article 87 du code des marchés publics et sous réserve de produire une garantie à 1ère demande.

 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée concernant la forme juridique du groupement. Cependant, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;

- Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;

- Autres renseignements demandés : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
- Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- prix : 60 %;

- valeur technique de l'offre : 40 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

 

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Appia.

 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr

Le délai d'exécution part à compter de la notification de l'ordre de service. Il inclus la période de préparation d'un mois et est hors intempéries mais inclus congés payés.
le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir
adjudicateur : http://avisdemarches.leparisien.fr.

Le dossier pourra être adressé par voie postale après demande écrite (courrier, télécopie : 01.39.37.44.01 ou courriel : marches.publics@ville-chambly.fr). La date l'imite d'obtention du Dce par voie postale est fixée au 30/12/2011.

 

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 décembre 2011.

 

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux. place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics@ville-chambly.fr.

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Opac de l'Oise : M. Coutard. 1 cours Scellier, 60000 Beauvais, tél. : 03-44-79-52-13, télécopieur : 03-44-79-52-18, courriel : ccoutard@opacoise.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Opac de l'Oise : M. Coutard. 1 cours Scellier, 60000 Beauvais, tél. : 03-44-79-52-13, télécopieur : 03-44-79-52-18, courriel : ccoutard@opacoise.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux. place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics@ville-chambly.fr, adresse internet : http://avisdemarches.leparisien.fr.

 

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Cedex 01, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles L551-1 à L555-12, R4211 à R421-7, L551-13 à L551-23 et R551-7 du code de justice administrative.

 

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. -
Démolition - gros œuvre - carrelage - vrd
 
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
 

 

Lot(s) 2. -
Menuiseries bois - doublages - cloisons - faux Plafonds - isolation
 
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
 

 

Lot(s) 3. -
Menuiseries Pvc et Aluminium - serrurerie
 
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
 

 

Lot(s) 4. -
Courants Forts - courants Faibles - chauffage Electrique
 
C.P.V. - Objet principal : 45315000.
 

 

Lot(s) 5. -
Plomberie - ventilation
 
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
 

 

Lot(s) 6. -
Peinture - revêtements de Sols Souples
 
C.P.V. - Objet principal : 45442110.
 
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