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Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des demandes de logement et du parc locatif social.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chambly.

Correspondant : M. Le Président du Centre Communal d'action Social, 187, place de l'église, 60230 Chambly.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-chambly.fr.

Objet du marché : acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des demandes de logement et du parc locatif social.

Lieu d'exécution et de livraison: centre Communal d'action Social, 60230 Chambly.

Caractéristiques principales : marché à lot unique

Refus des variantes.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 7 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 30 jours par mandat administratif à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 30 %;
- valeur technique : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'amiens

14, rue Lemerchier
80011 AMIENS
Tél : 03.22.33.61.70 / Télécopie : 03.22.33.61.71
Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :contre récépissé ou en lettre recommandée avec avis de réception. Les offres télétransmises ne sont pas autorisées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 août 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Informatique.Correspondant : mr AKABLI Othmane, tél. : 01-39-37-44-18, courriel : othmane.akabli@ville-chambly.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre communal d'action sociale. Correspondant : Mme NOGUERA Brigitte, tél. : 01-39-37-44-10, courriel : brigitte.noguera@ville-chambly.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Centre communal d'action sociale. 187, place de l'eglise, 60230 Chambly.

application/pdf Acte d'engagement - Acquisition Logiciel Logement (pdf-106,60 ko)

L’acquisition, mise en oeuvre et maintenance d’un logiciel de gestion des demandes de logement et du parc locatif social.

application/pdf Réglement de consultation- Logiciel logement (pdf-70,04 ko)

L’acquisition, mise en oeuvre et maintenance d’un logiciel de gestion des demandes de logement et du parc locatif social.

application/pdf CCTP - Logiciel logement (pdf-181,91 ko)

L’acquisition, mise en oeuvre et maintenance d’un logiciel de gestion des demandes de logement et du parc locatif social.

application/pdf réponse aux questions posées pour l'acquisition d'un logiciel pour le service logement (pdf-70,01 ko)
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