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Acquisition d'un logiciel pour la gestion administrative et cartographique du cimetière de la ville de Chambly, reprise de données et mise en place de bornes interactives.

Avis de marché

Département de publication : 60
Annonce No 13-202968
Départements de rappel : 27,80,93,95
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chambly.
Correspondant : lazarus David, Maire, place de l'hôtel de ville B.P. 10110 60542 Chambly Cedex tél. : 01-39-37-44-11 télécopieur : 01-39-37-44-01 courriel : marches.publics@ville-chambly.fr adresse internet : http://www.ville-chambly.fr.

Objet du marché : acquisition d'un logiciel pour la gestion administrative et cartographique du cimetière de la ville de Chambly, reprise de données et mise en place de bornes interactives.

Caractéristiques principales :
le marché se décompose en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :
- tranche ferme : informatisation de la gestion administrative et cartographie du cimetière
- tranche conditionnelle 1 Reprise de données sur site
- tranche conditionnelle 2 : Acquisition et installation de bornes interactives
La variante porte uniquement la tranche ferme et concerne l'infrastructure Technologique.
La prestation supplémentaire éventuelle porte sur la tranche ferme et concerne la mise en œuvre d'un portail web, intégrable sur le site de la ville

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- coût global des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la remise d'offres électronique n'est pas autorisée.
Le DCE est téléchargeable sur le site de la ville de Chambly à l'adresse suivante : www.ville-chambly.fr (inscription préalable obligatoire et gratuite)

Modalités et voies de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'amiens - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens Cedex, Tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.
courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr.
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d 'Introduction des recours :
- conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, un référé contractuel peut être introduit,
- conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de la Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Chambly. Correspondant : service Informatique, place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-18, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : othmane.akabli@ville-chambly.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Chambly. Correspondant : pôle des Moyens Généraux, place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics@ville-chambly.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Chambly. Correspondant : pôle des Moyens Généraux, place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics@ville-chambly.fr, adresse internet : http://www.ville-chambly.fr.

application/pdf Acte d'engagement - Logiciel Cimetiere (pdf-85,04 ko)

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application/pdf Reglement de consultation - Logiciel cimetiere (pdf-260,09 ko)

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application/pdf Annexe - Logiciel cimetiere (pdf-894,46 ko)

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application/pdf CCAP - Logiciel Cimetiere (pdf-449,55 ko)

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application/pdf CCTP - Logiciel cimetiere (pdf-628,50 ko)

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application/pdf QTF - Logiciel cimetiere (pdf-322,27 ko)

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application/pdf Renseignements complementaires - Logiciel cimetiere (pdf-272,10 ko)
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