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Carte nationale d'identité et passeports

Carte nationale d'identité

La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt de la demande. S’il s’agit d’un mineur, il devra être présent, et accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale (parent, tuteur…).

Pour toute personne dans l’incapacité physique de se déplacer, un rendez-vous peut être fixé au domicile de ce dernier sous réserve de présentation d’un justificatif d’invalidité. Une personne de votre choix devra nous apporter le dossier complet au préalable.

Attention :

  • toute carte délivrée à compter du 1er JANVIER 2014 aura une durée de validité de 15 ans à condition que le titulaire de la carte d’identité était majeur au moment de la délivrance.
  • Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique.

Cette nouvelle réglementation ne concerne pas les mineurs.La préfecture n’acceptera pas le renouvellement de ces cartes sans motif valable (Changement adresse, état civil, ou détérioration).

  • Passeport en cours de validité (original + photocopie).
    OU
    Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (original)
    À demander à la Mairie du lieu de naissance, si le demandeur est né en France.
  • 2 photographies d'identité récentes (moins de 3 mois), en couleurs, identiques, en bon état (pas de trace d'encre, de stylo, de trous, d'agrafes, de trombones, de marques, de déchirures, de plis...), format 3,5 cm x 4,5 cm, non autocollantes, non scannérisées, de face, tête nue (pas de bandeau, pas de barrettes, pas de serre-tête y compris pour les jeunes enfants), visage dégagé, sans surbrillance et sans expression (bouche complètement fermée, ne pas voir les dents).Porteurs de lunettes : pas de verres teintés, ni de reflets. Les photos de classe ne sont pas acceptées. Photos d'identité : exemples de photos acceptées ou refusées.
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (original + photocopie) ou justificatif dématérialisé : quittance de loyer (non manuscrite), les quittances entre particuliers ne sont pas admises par les services de la préfecture. Factures d’eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, taxe d’habitation ou avis d’imposition.
  • Personnes hébergées ou personnes majeures vivant chez leurs parents :
    - Une lettre signée par l’hébergeant certifiant que vous y habitez depuis plus de 3 mois ou depuis votre naissance (Modèle attestation d’hébergement sur le site internet du service public)
    - Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois (original + photocopie)
    - Carte d’identité de l’hébergeant (original + photocopie)
    - Document administratif personnel à votre nom à la même adresse de moins de 3 mois (original + photocopie ou justificatif dématérialisé) : bulletin de paie, attestation carte vitale, relevé de compte, carte d’électeur, etc.
Selon le cas, fournir en plus :

 

  • Femmes mariées
    En cas de changement d’état civil : Copie Intégrale d’acte de mariage ou de naissance de moins de 3 mois (original).
  • Femmes divorcées
    - Jugement de divorce originale + photocopie (si vous continuez à porter votre nom d’épouse en nom d’usage).
    - ou autorisation écrite + carte d’identité de l’ex époux (copie recto verso suffit) pour chaque demande (1ère demande, renouvellement, perte et vol).
  • Femmes veuves
    Acte de décès du défunt.
  • Enfants mineurs
    - Carte d’identité du représentant légal exerçant l’autorité parentale (original + photocopie recto-verso).
    - Parents divorcés : dernier jugement de divorce (Convention Définitive) ou ordonnance (originaux + photocopies)
    - En cas de garde alternée : un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour chaque parent (original + photocopie) et leurs pièces d'identité (originaux + photocopies).
    - Parents séparés : attestation en commun écrite (signée des 2 parents) sur l'exercice de l'autorité parentale (préciser chez quel parent vit l'enfant) + carte nationale d'identité du parent absent + photocopie
    - Nom d’usage : autorisation écrite du parent absent qui mentionne son accord pour porter les 2 noms accolés en usage + sa pièce d’identité (original + photocopie) pour chaque demande (1ère demande, renouvellement, perte et vol).
    - Enfant né en France de parents nés à l'étranger : Certificat de Nationalité Française de l’enfant et titre républicain (originaux + photocopies).
    - Enfant né en France dont l'un des parent est français : Copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant (original) et carte nationale d'identité du parent français (original + photocopie).
    - Enfant né à l'étranger de parents nés en France : Copie intégrale d'acte de naissance (de moins de 6 mois) du service Central de l’Etat civil de Nantes (original) et carte nationale d'identité du parent (original + photocopie)

Après la réception d’un SMS notifiant la mise à disposition de votre carte nationale d’identité, le retrait se fait sans rendez-vous.Pour ce faire, il convient de vous présenter muni du récépissé de votre demande (1ère demande, perte ou vol) ainsi que de l’ancien titre d’identité. Pour les personnes mineures, le représentant légal (autorité parentale, tuteur, curateur…) peut retirer, seul, la carte nationale d’identité.

  • Téléphone : 01 39 37 44 00
  • Email : information[@]ville-chambly.fr
  • Adresse postale :
    Mairie de Chambly
    Place de l'hôtel de ville
    BP 10110
    60542 CHAMBLY

Demande de passeport biométrique

La prise de rendez-vous est obligatoire pour toute instruction. Il vous appartient de demander autant de rendez-vous que de demandes de passeports. Un rendez-vous est valable pour l’établissement d’un seul passeport soit environ 20 à 30 minutes. Attention en cas de retard, le rendez-vous sera reporté.

Attention :

Présence obligatoire du demandeur au dépôt et au retrait à partir de 12 ans (prise d’empreintes). Les mineurs de moins de 12 ans devront être présents obligatoirement au retrait. Si vous faites une demande de carte nationale d’identité également : présence obligatoire du mineur.

Le dossier est instruit en Mairie mais traité par la Sous-préfecture. Pour cette raison, les délais d’attente sont indépendants de notre volonté et varient sensiblement en fonction des demandes enregistrées. Ces délais d’attentes peuvent varier de 3 à 7 semaines en période estivale et, selon les motifs de la demande, (perte et vol), des vérifications sont parfois nécessaires.

Vous avez la possibilité d’imprimer le formulaire CERFA après l’avoir rempli en ligne ou à retirer à l’accueil :

Formulaire Cerfa n°12100 pour les demandes de passeport pour adulte
Formulaire Cerfa n°12101 pour les demandes de passeport pour mineur

Simplifiez vos démarches en effectuant une pré-demande en ligne sur ANTS.gouv.fr.
Ce télé-service accessible à tous est un véritable gain de temps lors de l’instruction de votre dossier en Mairie.

À tout moment et sans besoin d’imprimer le formulaire, rendez-vous sur ANTS.gouv.fr, rubrique «Mon Compte» / vos démarches

Une fois vos informations saisies, vous recevrez instantanément par mail et SMS le numéro de la pré-demande (pas de formulaire à imprimer) avec lequel vous vous rendrez au service état civil, le jour du rendez-vous pour finaliser votre demande de passeport biométrique.

Après réception d’un SMS notifiant la mise à disposition de votre passeport, le retrait se fait sans rendez-vous au service état civil.Vous présenter, muni du récépissé de votre demande.
Pour les personnes mineures, présence obligatoire, accompagnées du représentant légal (autorité parentale, tuteur, curateur). Nous conservons le passeport dans nos locaux pendant 3 mois maximum. Passé ce délai, ils seront retournés en préfecture pour destruction. (En cas de non-réception du SMS, n’hésitez pas à revenir vers nous)

  • Carte nationale d’identité en cours de validité (original)
    OU
    Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (original)
    À demander à la Mairie du lieu de naissance, si le demandeur est né en France.
  • 1 photographies d'identité récentes (moins de 3 mois), en couleurs, identiques, en bon état (pas de trace d'encre, de stylo, de trous, d'agrafes, de trombones, de marques, de déchirures, de plis...), format 3,5 cm x 4,5 cm, non autocollantes, non scannérisées, de face, tête nue (pas de bandeau, pas de barrettes, pas de serre-tête y compris pour les jeunes enfants), visage dégagé, sans surbrillance et sans expression (bouche complètement fermée, ne pas voir les dents).Porteurs de lunettes : pas de verres teintés, ni de reflets. Les photos de classe ne sont pas acceptées. Photos d'identité : exemples de photos acceptées ou refusées.
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (original + photocopie) ou justificatif dématérialisé : quittance de loyer (non manuscrite), les quittances entre particuliers ne sont pas admises par les services de la préfecture. Factures d’eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, taxe d’habitation ou avis d’imposition.
  • Personnes hébergées ou personnes majeures vivant chez leurs parents :
    - Une lettre signée par l’hébergeant certifiant que vous y habitez depuis plus de 3 mois ou depuis votre naissance (Modèle attestation d’hébergement sur le site internet du service public)
    - Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois (original + photocopie)
    - Carte d’identité de l’hébergeant (original + photocopie)
    - Document administratif personnel à votre nom à la même adresse de moins de 3 mois (original + photocopie ou justificatif dématérialisé) : bulletin de paie, attestation carte vitale, relevé de compte, carte d’électeur, etc.
  • Timbres fiscaux
    Achat en ligne, bureau de tabac ou centre des impôts :
    - pour un mineur de 0 à 14 ans révolus, 17 euros (validité 5 ans)
    - pour un mineur de 15 à 17 ans révolus, 42 euros (validité 5 ans)
    - pour un majeur, 86 euros (validité 10 ans)
  • En cas de perte, la déclaration de perte se fait lors de l'instruction de la nouvelle demande.
  • En cas de vol, la déclaration se fait auprès du Commissariat de police.
    Fournir également la copie du passeport perdu ou volé si possible ou un document avec photo pour identification (permis de conduire, pass navigo, carte vitale avec photographie etc...)
Selon le cas, fournir en plus :

 

  • Femmes mariées
    En cas de changement d’état civil : Copie Intégrale d’acte de mariage ou de naissance de moins de 3 mois (original).
  • Femmes divorcées
    - Jugement de divorce originale + photocopie (si vous continuez à porter votre nom d’épouse en nom d’usage).
    - ou autorisation écrite + carte d’identité de l’ex époux (copie recto verso suffit) pour chaque demande (1ère demande, renouvellement, perte et vol).
  • Femmes veuves
    Acte de décès du défunt.
  • Enfants mineurs
    - Carte d’identité du représentant légal exerçant l’autorité parentale (original + photocopie recto-verso).
    - Parents divorcés : dernier jugement de divorce (Convention Définitive) ou ordonnance (originaux + photocopies)
    - En cas de garde alternée : un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour chaque parent (original + photocopie) et leurs pièces d'identité (originaux + photocopies).
    - Parents séparés : attestation en commun écrite (signée des 2 parents) sur l'exercice de l'autorité parentale (préciser chez quel parent vit l'enfant) + carte nationale d'identité du parent absent + photocopie
    - Nom d’usage : autorisation écrite du parent absent qui mentionne son accord pour porter les 2 noms accolés en usage + sa pièce d’identité (original + photocopie) pour chaque demande (1ère demande, renouvellement, perte et vol).
    - Enfant né en France de parents nés à l'étranger : Certificat de Nationalité Française de l’enfant et titre républicain (originaux + photocopies).
    - Enfant né en France dont l'un des parent est français : Copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant (original) et carte nationale d'identité du parent français (original + photocopie).
    - Enfant né à l'étranger de parents nés en France : Copie intégrale d'acte de naissance (de moins de 6 mois) du service Central de l’Etat civil de Nantes (original) et carte nationale d'identité du parent (original + photocopie)
Cas exceptionnels

Seules les raisons professionnelles ou médicales sont considérées comme URGENTES.

  • En cas de motif professionnel, fournir une attestation (avec en-tête, tampon et signature) établie par l'employeur, indiquant la qualité de l'intéressé(e) au sein de l'entreprise, les dates de départ, de retour, le lieu et le motif du déplacement et la dernière fiche de paie.
    Pour les dirigeants de société, fournir en plus un extrait de K-Bis de moins de 3 mois.
  • En cas de maladie grave ou de décès d’un ascendant ou d’un descendant , il sera exigé en plus du lien de parenté, un certificat décrivant la gravité de la maladie, la nécessité de votre présence ou, si tel est le cas, un acte de décès, la copie du billet d’avion, le livret de famille ou acte de naissance pour faire le lien de parenté.
    Si la personne est décédée en France, il faudra en plus l’attestation de transport de corps des Pompes Funèbres.

La délivrance en urgence du passeport est accordée uniquement sur décision de la Sous-préfecture.

  • Téléphone : 01 39 37 44 00
  • Email : information[@]ville-chambly.fr
  • Adresse postale :
    Mairie de Chambly
    Place de l'hôtel de ville
    BP 10110
    60542 CHAMBLY

Autorité parentale

La délivrance d’une carte nationale d’identité au bénéfice d’un mineur est demandée par le représentant légal qui exerce l’autorité parentale.

D’une manière générale, les père et mère mariés exercent conjointement l’autorité parentale à l’égard de leurs enfants légitimes.

De même, les parents non mariés exercent conjointement l’autorité parentale à l’égard de leurs enfants naturels, dès lors qu’ils les ont reconnus moins d’un an après la naissance.

Dans ces deux cas, l’un ou l’autre des parents peut déposer une demande de passeport. En effet, chacun est réputé agir avec l’accord de l’autre, la délivrance d’un passeport étant considérée comme un acte de la vie courante.

Attention : en cas de modification des conditions d’exercice de l’autorité parentale, le représentant légal est tenu de présenter les pièces afférentes :

  • le jugement de divorce
  • l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale
  • la décision du Juge aux affaires familiales
  • la déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale (déposée devant le Greffier en chef du Tribunal de Grande Instance)
  • le jugement de tutelle ou la décision du conseil de famille désignant le tuteur
  • en cas de garde alternée, il conviendra de fournir également un justificatif de domicile du 2e parent, accompagné de sa pièce d’identité
  • Téléphone : 01 39 37 44 00
  • Email : information[@]ville-chambly.fr
  • Adresse postale :
    Mairie de Chambly
    Place de l'hôtel de ville
    BP 10110
    60542 CHAMBLY

Autorisation de sortie du territoire (AST)

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Si l'enfant vit en France

Un enfant qui réside habituellement en France, qu'il soit Français ou étranger, doit être muni d'un titre d'identité ou de voyage, d'une autorisation de sortie de territoire et de la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents. L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

Attention : Le passage en mairie n'est pas utile. Vous pouvez télécharger le formulaire cerfa n°15646*01 et fournir les pièces jointes.

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