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TLPE

TLPE : La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Pourquoi la TLPE est-elle applicable à Chambly ?

La Loi du 4 août 2008 de Modernisation de l’Économie (loi LME) a substitué automatiquement la TLPE à la taxe sur les emplacements publicitaires. Le régime applicable est le régime de droit commun.

Quels sont les dispositifs visés ?

Tous les supports publicitaires fixes visibles de toute voie (publique ou privée), ouverte à la circulation publique.

Précision : une voie ou un stationnement privé, sont considérés ouverts à la circulation publique dès lors que leur propriétaire y accueille des usagers extérieurs à l’entreprise (les clients), ou qu’aucun panneau, barrière ou enceinte n’y restreint l’accès.

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